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27 février 2015
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#Marchés publics )
Bonjour Je voudrais vous annoncer la sortie de l'ouvrage Code des marchés publics annoté. L'ouvrage qui en est à sa deuxième édition est de Moustapha Ngaido et de Momar Talla Sock. Il est publié aux éditions Juriscare en janvier 2015 et comporte 341 p....
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31 octobre 2010
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#Textes )
Le décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixe les modalités de passation des contrats de Construction-Exploitation-Transfert (CET) d'infrastructures dans les collectivités locales. Le texte, pris en application de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative...
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18 avril 2021
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#Textes droit administratif )
- Loi numéro 2021-21 du 02 mars 2021- ACTES ADMINISTRATIFS.pdf
Vous trouverez ci-joint la loi abrogeant la loi no 70-14 du 06 février 1970 relative aux règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs...
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05 février 2021
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#Droit environnement )
- L'Affaire du Siècle.pdf
Changement climatique, préjudice/dommage écologique L’Accord historique de Paris sur le changement climatique du 12 décembre 2015 visant à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques doit permettre...
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13 novembre 2015
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#Plan de Cours )
Article de Guy Braibant - la_protection_de_la_vie_privee_au_regard_des_donnees_informatiques.pdf
Bonjour Vous trouverez-ci joint, le plan du cours de Droit des Technologies de l'Information et de la Communication dispensé en 2015 à la Faculté des Sciences...
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13 août 2012
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#Foncier Afrique )
Veuillez trouver sur ce lien, l'article de R. Verdier, Le choix d'une problématique juridique, in Enjeux fonciers en Afrique noires, Leroy, Lebris et Leimdorfer (textes réunis), 1982, pp.133-134. link http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/doc34-07/02600.pdf#search="juridique"...
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27 décembre 2013
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#Lutte contre la corruption )
Vous trouverez sur ce lien, le Programme régional en matière de Lutte contre la Corruption de la Commission Economique pour l'Afrique (CEA) des Nations Unies (2011-2016) : http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/lutte-contre-la-corrupti...
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04 août 2014
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#Droit administratif Afrique )
COLLOQUE SUR « CINQUANTE ANS DE DROIT ADMINISTRATIF EN AFRIQUE ». ORGANISE PAR LE CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES DROITS AFRICAINS ET SUR LE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DES PAYS EN DEVELOPPEMENT (CERDRADI) DE L’UNIVERSITE BORDEAUX IV MONTESQUIEU...
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28 octobre 2014
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#Marchés publics )
Le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 permet l'adoption du nouveau Code des marchés publics publié dans le journal officiel no 6812 du 4 octobre 2014. Le texte est disponible sur le lien suivant : http://armp.sn/images/code_des_marches/nouveau_code_des_marches.pdf...
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21 décembre 2014
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#Droit environnement )
Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi d'orientation relative à la prévention et à la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes du Burkina Faso "BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE ASSEMBLEE NATIONALE LOI N° 012-2014/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION...
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25 janvier 2015
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#Droit environnement )
Mme Aissata ABBA SOULEYMANE du Niger a soutenu le mercredi 21 janvier 2015 à Lyon, sa thèse de doctorat portant sur le sujet suivant : "La protection juridique de l'environnement urbain : le cas de Niamey". Elle a obtenu la mention très honorable avec...
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01 mars 2015
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#Thèses )
Bonjour Mr Parfait Oumba a soutenu une thèse de Doctorat le vendredi 27 février 2015 à l'Université catholique d'Afrique centrale à Yaoundé au Cameroun. Titre : Responsabilité internationale des Etats et risques environnementaux La thèse a été co-dirigée...
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24 juin 2012
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#Doctrine Droit administratif )
Articles et notes essentiels en droit administratif général (II) Dans cette seconde partie, la liste des articles et notes concerne la doctrine en droit administratif français. Elle complète la liste précédente Articles et notes essentiels en droit administratif...
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19 octobre 2015
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#Contentieux administratif )
Bonjour Vous trouverez sur ce lien, un commentaire d'un cinéphile juriste portant sur l'arrêt du 18 décembre 1959, Les Films Lutétia : http://www.jurisconsulte.net/fr/articles/theme-74-contentieux-des-mesures-de-police/id-3224-maitre-icard-fait-son-cinema-avec-l-arret-du-conseil-d-etat-societe-les-films-lutetia-...
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10 septembre 2016
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#Contentieux administratif )
Vous trouverez sur ce lien, l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1903, Commune de Gorre (S. 1906,3,49, note Hauriou) qui a admis contrat un acte préparatoire à un contrat de droit privé, le recours pour excès de pouvoir, alors que traditionnellement,...
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28 janvier 2017
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#Contentieux administratif )
Vous trouverez sur ce lien, un commentaire de la décision du Tribunal des Conflits du 9 mars 2015 " Rispal c. Société Autoroutes du Sud de la France" qui abandonne la théorie du mandat consacrée par le même juge dans la décision du 8 juillet 1963 " Société...
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29 août 2011
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#Autres )
Vous trouverez sur ce lien, la liste des thèses soutenues à la Faculté des Sciences juridiques et Politiques de l'Université de Dakar, devenue Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de 1961 à 2006. Elle mériterait une mise à jour (Consulté le 29 août 2011)...
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16 mars 2020
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#Textes Environnement )
Publié par kuugal-rights-droit Décret n° 2019-975 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable (JO no 7193 du 20 juillet 2019, p. 1172) Article premier. - Sous l’autorité du Président de la République...
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09 février 2016
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#Contentieux administratif )
Bonjour Par cet arrêt, le Conseil d'Etat français ouvre aux tiers des nouvelles voies pour contester un contrat administratif : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-4-avril-2014-Departement-du-Tarn-et-Garonne...
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25 mars 2016
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#Droit administratif Afrique )
Bonjour Vous trouverez sur ce lien, l'article du Dr portant sur la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux en Afrique : le cas du Sénégal, publié dans la revue Afrilex http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/IMG/pdf/Le_regime_de_sortie_de_vigueur_des_actes_createurs_de_droits_illegaux_en_Afrique_le_cas_du_Senegal_Sidy_Alpha_NDIAYE.pdf...
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04 septembre 2011
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#Thèses )
Vous trouverez sur ce lien , la Thèse du professeur Seydou Nourou Tall portant sur: "Théories et réalités du droit humanitaire international: contribution à l'application du Droit des Conflits Armés en Afrique Noire Contemporaine" soutenue à la Faculté...
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25 mars 2014
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#Textes Environnement )
Décret n ° 2013-881 Du 20 juin 2013 portante création, l'organisation et functioning du Comité national de l'Initiative Pour la Transparence Dans Les Industries Extractives Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret n ° 2012-427 Du...
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13 février 2012
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#Marchés publics )
Le décret no 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l'article 3 du Code des marchés publics apporte une derogation au décret no 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics. Le rapport de présentation du décret est suffisamment clair. Il...
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09 avril 2011
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#Contentieux administratif )
Par un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d'Etat français annulant un arrêt de la Cour d'Appel de Nancy tire la révérence à la faute lourde dans un domaine aussi complexe que celui de la fiscalité. Ce qui permet aussi de mieux garantir les droits des administrés(...
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18 février 2011
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#Justice transitionnelle et droits de la personne )
La Cour de justice de la CEDEAO a rendu le 18 novembre 2010 l'arrêt Hissène Habré c. Etat du Sénégal. Pour Hissène Habré, c'est l'Etat du Sénégal qui aurait commis des violations de droits de l'homme à son égard en ne respectant pas : le principe de la...