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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Bonjour Je voudrais vous annoncer la sortie de l'ouvrage Code des marchés publics annoté. L'ouvrage qui en est à sa deuxième édition est de Moustapha Ngaido et de Momar Talla Sock. Il est publié aux éditions Juriscare en janvier 2015 et comporte 341 p....
Le décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixe les modalités de passation des contrats de Construction-Exploitation-Transfert (CET) d'infrastructures dans les collectivités locales. Le texte, pris en application de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative...
- Loi numéro 2021-21 du 02 mars 2021- ACTES ADMINISTRATIFS.pdf Vous trouverez ci-joint la loi abrogeant la loi no 70-14 du 06 février 1970 relative aux règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs...
- L'Affaire du Siècle.pdf Changement climatique, préjudice/dommage écologique L’Accord historique de Paris sur le changement climatique du 12 décembre 2015 visant à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques doit permettre...
L’un des textes les plus importants adoptés dans le domaine de l’environnement est la Directive CIDR3/05/09 du 27 mai 2009 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier . Cette directive se fixe différents objectifs...
Veuillez trouver sur ce lien, l'article de R. Verdier, Le choix d'une problématique juridique, in Enjeux fonciers en Afrique noires, Leroy, Lebris et Leimdorfer (textes réunis), 1982, pp.133-134. link http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/doc34-07/02600.pdf#search="juridique"...
La Convention de l'Union africaine sur la prévention et la Lutte contre la corruption (Cuaplc) a été à Maputo, le 11 juillet 2003. La Convention comporte 28 articles. Par la loi no 2007-09 Du 15 février 2007, le parlement autorisé le Président de la République...
Vous trouverez sur ce lien, la Convention des Nations Unies du 31 octobre 20013 sur la corruption adoptée par la Résolution N ° 58/4 de l'Assemblée Générale de l'ONU et ratifiée par le Sénégal, le 16 novembre 2005: http://www.unodc.org/pdf/corruption...
Vous trouverez sur ce lien, la Convention de l'OCDE portant sur la Lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptée par la Conférence des Négociations, le 21 novembre 1997 ( Consulté le 26...
Vous trouverez sur ce lien, le Programme régional en matière de Lutte contre la Corruption de la Commission Economique pour l'Afrique (CEA) des Nations Unies (2011-2016) : http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/lutte-contre-la-corrupti...
Vous trouverez sur ce lien les communications produites lors d'un atelier de réflexion organisé par la Cour suprême de Côte d'Ivoire portant sur « Le juge administratif et le contentieux de la responsabilité extra contractuelle de l’administration ivoirienne...
Décret n° 2013-1270 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable Article premier. - Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement et du Développement durable prépare et...
DÉCRET n° 2012-1419 du 6 décembre 2012 relatif à la création de la commission nationale de réforme foncière Article premier. - Il est créé une commission nationale chargée de la réforme foncière. Ladite Commission est rattachée à la Présidence de la République....
COLLOQUE SUR « CINQUANTE ANS DE DROIT ADMINISTRATIF EN AFRIQUE ». ORGANISE PAR LE CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES DROITS AFRICAINS ET SUR LE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DES PAYS EN DEVELOPPEMENT (CERDRADI) DE L’UNIVERSITE BORDEAUX IV MONTESQUIEU...
Le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 permet l'adoption du nouveau Code des marchés publics publié dans le journal officiel no 6812 du 4 octobre 2014. Le texte est disponible sur le lien suivant : http://armp.sn/images/code_des_marches/nouveau_code_des_marches.pdf...
Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi d'orientation relative à la prévention et à la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes du Burkina Faso "BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE ASSEMBLEE NATIONALE LOI N° 012-2014/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION...
Vous trouverez ci-joint la loi portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables (Burkina Faso) BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE ----------- -----------...
VERS L'INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL: LA NOMINATION DES DERNIERS MEMBRES DE L'OFFICE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION (OFNAC) Pour Pierre Péan, «... la corruption est devenue l'un des Facteurs essentiels...
Mme Aissata ABBA SOULEYMANE du Niger a soutenu le mercredi 21 janvier 2015 à Lyon, sa thèse de doctorat portant sur le sujet suivant : "La protection juridique de l'environnement urbain : le cas de Niamey". Elle a obtenu la mention très honorable avec...
Dans une décision unanime rendue le 6 février 2015, (Carter c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 5), la Cour Suprême du Canada a précisé que la prohibition totale de l'euthanasie est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés qui a une...
Bonjour Mr Parfait Oumba a soutenu une thèse de Doctorat le vendredi 27 février 2015 à l'Université catholique d'Afrique centrale à Yaoundé au Cameroun. Titre : Responsabilité internationale des Etats et risques environnementaux La thèse a été co-dirigée...
L'arrêt SCOA plus connu sous celui de Bac d'Eloka est publié en intégralité dans les pages suivantes : Tribunal des conflits statuant au contentieux N° 00706 Publié au Recueil Lebon M. Pichat, Rapporteur M. Matter, Commissaire du gouvernement Lecture...
Articles et notes essentiels en droit administratif général (II) Dans cette seconde partie, la liste des articles et notes concerne la doctrine en droit administratif français. Elle complète la liste précédente Articles et notes essentiels en droit administratif...
Bonjour Vous trouverez sur ce lien, un commentaire d'un cinéphile juriste portant sur l'arrêt du 18 décembre 1959, Les Films Lutétia : http://www.jurisconsulte.net/fr/articles/theme-74-contentieux-des-mesures-de-police/id-3224-maitre-icard-fait-son-cinema-avec-l-arret-du-conseil-d-etat-societe-les-films-lutetia-...
Bonjour Vous trouverez-ci joint, le plan du cours de Droit des Technologies de l'Information et de la Communication dispensé en 2015 à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) : DEPARTEMENT DE DROIT...
