Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Bonjour Je voudrais vous annoncer la sortie de l'ouvrage Code des marchés publics annoté. L'ouvrage qui en est à sa deuxième édition est de Moustapha Ngaido et de Momar Talla Sock. Il est publié aux éditions Juriscare en janvier 2015 et comporte 341 p....
Le décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixe les modalités de passation des contrats de Construction-Exploitation-Transfert (CET) d'infrastructures dans les collectivités locales. Le texte, pris en application de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative...
- Loi numéro 2021-21 du 02 mars 2021- ACTES ADMINISTRATIFS.pdf Vous trouverez ci-joint la loi abrogeant la loi no 70-14 du 06 février 1970 relative aux règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs...
- L'Affaire du Siècle.pdf Changement climatique, préjudice/dommage écologique L’Accord historique de Paris sur le changement climatique du 12 décembre 2015 visant à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques doit permettre...
Article de Guy Braibant - la_protection_de_la_vie_privee_au_regard_des_donnees_informatiques.pdf Bonjour Vous trouverez-ci joint, le plan du cours de Droit des Technologies de l'Information et de la Communication dispensé en 2015 à la Faculté des Sciences...
La loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier prévoit en son article 5 in fine que "Les modalités de gestion et de répartition des recettes tirées de l'exploitation des hydrocarbures sont déterminées par une loi". C'est ce qui justifie...
Le décret no 2011-486 du 08 avril 2011 a permis la création de l'Agence nationale de l'Aquaculture (ANA). L'aquaculture, inscrite dans les secteurs prioritaires du Plan Sénégal Emergent (PSE), participe au développement économique et social du Sénégal...
Veuillez trouver sur ce lien, l'article de R. Verdier, Le choix d'une problématique juridique, in Enjeux fonciers en Afrique noires, Leroy, Lebris et Leimdorfer (textes réunis), 1982, pp.133-134. link http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/doc34-07/02600.pdf#search="juridique"...
Vous trouverez sur ce lien, le Programme régional en matière de Lutte contre la Corruption de la Commission Economique pour l'Afrique (CEA) des Nations Unies (2011-2016) : http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/lutte-contre-la-corrupti...
COLLOQUE SUR « CINQUANTE ANS DE DROIT ADMINISTRATIF EN AFRIQUE ». ORGANISE PAR LE CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES DROITS AFRICAINS ET SUR LE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DES PAYS EN DEVELOPPEMENT (CERDRADI) DE L’UNIVERSITE BORDEAUX IV MONTESQUIEU...
Le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 permet l'adoption du nouveau Code des marchés publics publié dans le journal officiel no 6812 du 4 octobre 2014. Le texte est disponible sur le lien suivant : http://armp.sn/images/code_des_marches/nouveau_code_des_marches.pdf...
Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi d'orientation relative à la prévention et à la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes du Burkina Faso "BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE ASSEMBLEE NATIONALE LOI N° 012-2014/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION...
Mme Aissata ABBA SOULEYMANE du Niger a soutenu le mercredi 21 janvier 2015 à Lyon, sa thèse de doctorat portant sur le sujet suivant : "La protection juridique de l'environnement urbain : le cas de Niamey". Elle a obtenu la mention très honorable avec...
Bonjour Mr Parfait Oumba a soutenu une thèse de Doctorat le vendredi 27 février 2015 à l'Université catholique d'Afrique centrale à Yaoundé au Cameroun. Titre : Responsabilité internationale des Etats et risques environnementaux La thèse a été co-dirigée...
Articles et notes essentiels en droit administratif général (II) Dans cette seconde partie, la liste des articles et notes concerne la doctrine en droit administratif français. Elle complète la liste précédente Articles et notes essentiels en droit administratif...
Bonjour Vous trouverez sur ce lien, un commentaire d'un cinéphile juriste portant sur l'arrêt du 18 décembre 1959, Les Films Lutétia : http://www.jurisconsulte.net/fr/articles/theme-74-contentieux-des-mesures-de-police/id-3224-maitre-icard-fait-son-cinema-avec-l-arret-du-conseil-d-etat-societe-les-films-lutetia-...
Vous trouverez sur ce lien, l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1903, Commune de Gorre (S. 1906,3,49, note Hauriou) qui a admis contrat un acte préparatoire à un contrat de droit privé, le recours pour excès de pouvoir, alors que traditionnellement,...
Vous trouverez sur ce lien, un commentaire de la décision du Tribunal des Conflits du 9 mars 2015 " Rispal c. Société Autoroutes du Sud de la France" qui abandonne la théorie du mandat consacrée par le même juge dans la décision du 8 juillet 1963 " Société...
Vous trouverez sur ce lien, la liste des thèses soutenues à la Faculté des Sciences juridiques et Politiques de l'Université de Dakar, devenue Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de 1961 à 2006. Elle mériterait une mise à jour (Consulté le 29 août 2011)...
Publié par kuugal-rights-droit Décret n° 2019-975 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable (JO no 7193 du 20 juillet 2019, p. 1172) Article premier. - Sous l’autorité du Président de la République...
Bonjour Par cet arrêt, le Conseil d'Etat français ouvre aux tiers des nouvelles voies pour contester un contrat administratif : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-4-avril-2014-Departement-du-Tarn-et-Garonne...
Bonjour Vous trouverez sur ce lien, l'article du Dr portant sur la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux en Afrique : le cas du Sénégal, publié dans la revue Afrilex http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/IMG/pdf/Le_regime_de_sortie_de_vigueur_des_actes_createurs_de_droits_illegaux_en_Afrique_le_cas_du_Senegal_Sidy_Alpha_NDIAYE.pdf...
Vous trouverez sur ce lien , la Thèse du professeur Seydou Nourou Tall portant sur: "Théories et réalités du droit humanitaire international: contribution à l'application du Droit des Conflits Armés en Afrique Noire Contemporaine" soutenue à la Faculté...
Décret n ° 2013-881 Du 20 juin 2013 portante création, l'organisation et functioning du Comité national de l'Initiative Pour la Transparence Dans Les Industries Extractives Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret n ° 2012-427 Du...
Le décret no 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l'article 3 du Code des marchés publics apporte une derogation au décret no 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics. Le rapport de présentation du décret est suffisamment clair. Il...
