Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Bonjour Je voudrais vous annoncer la sortie de l'ouvrage Code des marchés publics annoté. L'ouvrage qui en est à sa deuxième édition est de Moustapha Ngaido et de Momar Talla Sock. Il est publié aux éditions Juriscare en janvier 2015 et comporte 341 p....
Le décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixe les modalités de passation des contrats de Construction-Exploitation-Transfert (CET) d'infrastructures dans les collectivités locales. Le texte, pris en application de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative...
- L'Affaire du Siècle.pdf Changement climatique, préjudice/dommage écologique L’Accord historique de Paris sur le changement climatique du 12 décembre 2015 visant à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques doit permettre...
- Loi numéro 2021-21 du 02 mars 2021- ACTES ADMINISTRATIFS.pdf Vous trouverez ci-joint la loi abrogeant la loi no 70-14 du 06 février 1970 relative aux règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs...
Article de Guy Braibant - la_protection_de_la_vie_privee_au_regard_des_donnees_informatiques.pdf Bonjour Vous trouverez-ci joint, le plan du cours de Droit des Technologies de l'Information et de la Communication dispensé en 2015 à la Faculté des Sciences...
Le décret no 2011-486 du 08 avril 2011 a permis la création de l'Agence nationale de l'Aquaculture (ANA). L'aquaculture, inscrite dans les secteurs prioritaires du Plan Sénégal Emergent (PSE), participe au développement économique et social du Sénégal...
La loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier prévoit en son article 5 in fine que "Les modalités de gestion et de répartition des recettes tirées de l'exploitation des hydrocarbures sont déterminées par une loi". C'est ce qui justifie...
Vous pouvez trouver sur ce lien, l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême, n° 10 du 25 septembre 2008 entre l'Etat, d'une part et l'Autorité de régulation des marchés publics, le Comité de règlement des différents de l'Autorité de Régulation...
Vous trouverez sur ce lien, un résumé de la Charte de l'eau du Bassin du Niger et le lien pour obtenir le document : link Par ailleurs, vous pouvez lire un article portant sur ce document dont les références sont les suivantes : Moustapha Ngaidé, La contribution...
Vous trouverez sur ce lien, un article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Annales de l'Université de Madagascar. Droit, vol. 8 1973, pp. 49-64 intitulé " Analyse d'une divergence de jurisprudence entre la Chambre administrative de...
Dans cet interview, le Premier Ministre annonce la nomination prochaine des membres du Comité de Réglement des Différends (CRD) de l'ARMP. Il en profite pour maintenir sa position sur les modifications récentes du Code des marchés publics. Il faut noter...
La Province de l'ONTARIO a adopté en 2010 la Loi relative au développement des technologies de l'eau et la conservation de l'eau, L.O 2010, c. 19 ann. 1. Cette loi composée, d'une cinquantaine d'articles, vise notamment à faire de l'ONTARIO le chef de...
La Cour de justice de la CEDEAO a rendu le 18 novembre 2010 l'arrêt Hissène Habré c. Etat du Sénégal. Pour Hissène Habré, c'est l'Etat du Sénégal qui aurait commis des violations de droits de l'homme à son égard en ne respectant pas : le principe de la...
Par un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d'Etat français annulant un arrêt de la Cour d'Appel de Nancy tire la révérence à la faute lourde dans un domaine aussi complexe que celui de la fiscalité. Ce qui permet aussi de mieux garantir les droits des administrés(...
Le décret no 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l'article 3 du Code des marchés publics apporte une derogation au décret no 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics. Le rapport de présentation du décret est suffisamment clair. Il...
Décret n ° 2013-881 Du 20 juin 2013 portante création, l'organisation et functioning du Comité national de l'Initiative Pour la Transparence Dans Les Industries Extractives Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret n ° 2012-427 Du...
Vous trouverez sur ce lien , la Thèse du professeur Seydou Nourou Tall portant sur: "Théories et réalités du droit humanitaire international: contribution à l'application du Droit des Conflits Armés en Afrique Noire Contemporaine" soutenue à la Faculté...
DÉCRET n° 2012-1419 du 6 décembre 2012 relatif à la création de la commission nationale de réforme foncière Article premier. - Il est créé une commission nationale chargée de la réforme foncière. Ladite Commission est rattachée à la Présidence de la République....
Décret n° 2013-1270 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable Article premier. - Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement et du Développement durable prépare et...
VERS L'INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL: LA NOMINATION DES DERNIERS MEMBRES DE L'OFFICE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION (OFNAC) Pour Pierre Péan, «... la corruption est devenue l'un des Facteurs essentiels...
Publié par kuugal-rights-droit Décret n° 2019-975 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable (JO no 7193 du 20 juillet 2019, p. 1172) Article premier. - Sous l’autorité du Président de la République...
Vous trouverez ci-joint la loi portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables (Burkina Faso) BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE ----------- -----------...
Bonjour Vous trouverez sur ce lien, l'article du Dr portant sur la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux en Afrique : le cas du Sénégal, publié dans la revue Afrilex http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/IMG/pdf/Le_regime_de_sortie_de_vigueur_des_actes_createurs_de_droits_illegaux_en_Afrique_le_cas_du_Senegal_Sidy_Alpha_NDIAYE.pdf...
Bonjour Par cet arrêt, le Conseil d'Etat français ouvre aux tiers des nouvelles voies pour contester un contrat administratif : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-4-avril-2014-Departement-du-Tarn-et-Garonne...
Vous trouverez sur ce lien, la liste des thèses soutenues à la Faculté des Sciences juridiques et Politiques de l'Université de Dakar, devenue Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de 1961 à 2006. Elle mériterait une mise à jour (Consulté le 29 août 2023)...
