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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Bonjour Je voudrais vous annoncer la sortie de l'ouvrage Code des marchés publics annoté. L'ouvrage qui en est à sa deuxième édition est de Moustapha Ngaido et de Momar Talla Sock. Il est publié aux éditions Juriscare en janvier 2015 et comporte 341 p....
Le décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixe les modalités de passation des contrats de Construction-Exploitation-Transfert (CET) d'infrastructures dans les collectivités locales. Le texte, pris en application de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative...
Voir sur ces deux liens, un article sur les difficultés de mise en oeuvre du Code des marchés publics en Mauritanie et tous les problèmes liés à l'utilisation des ressources publiques pour le premier et la loi no 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code...
Vous pouvez trouver sur ce lien, un article publié dans le Journal Walfadjri faisant ressortir certaines insuffisances du système de passation des marchés publics au Sénégal depuis l'adoption du décret du 13 septembre 2010 modifiant plusieurs dispostions...
Vous pouvez trouver sur ce lien, l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême, n° 10 du 25 septembre 2008 entre l'Etat, d'une part et l'Autorité de régulation des marchés publics, le Comité de règlement des différents de l'Autorité de Régulation...
Vous trouverez sur ce lien, un résumé de la Charte de l'eau du Bassin du Niger et le lien pour obtenir le document : link Par ailleurs, vous pouvez lire un article portant sur ce document dont les références sont les suivantes : Moustapha Ngaidé, La contribution...
Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics (Se reporter au Journal officiel n° 6456 du 21 février 2009 pour la version officielle). Article premier. - L’article 63...
Vous trouverez sur ce lien, un exposé introductif du Professeur Rambinintsaotra Saholy, portant sur "la problématique de l'accaparement des terres : quelles implications pour les collectivités locales", lors d'une vidéoconférence à Dakar le 28 octobre...
L’un des textes les plus importants adoptés dans le domaine de l’environnement est la Directive CIDR3/05/09 du 27 mai 2009 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier . Cette directive se fixe différents objectifs...
Vous trouverez sur ce lien, un article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Annales de l'Université de Madagascar. Droit, vol. 8 1973, pp. 49-64 intitulé " Analyse d'une divergence de jurisprudence entre la Chambre administrative de...
Vous trouverez sur ce lien, la réaction de l'Ambassadeur d'Allemagne au nom de la communauté des partenaires de coopération dénonçant le décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 portant modification du Code des marchés publics. L'interview est publiée...
Vous trouverez sur ce lien, un article du Professeur Etienne Leroy intitulé " les mystères du droit foncier. Sens et non sens d'une politique volontariste de généralisation de la propriété privée de la terre dans le décollage des économies des sociétés...
Vous trouverez sur ce lien, les publications de la regrettée Gerti Hesseling(1946-2009). Si elle est surtout connue pour son ouvrage portant sur l'histoire politique du Sénégal ; elle a beaucoup étudié le droit foncier, en particulier dans le Sud du Sénégal...
Dans cet interview, le Premier Ministre annonce la nomination prochaine des membres du Comité de Réglement des Différends (CRD) de l'ARMP. Il en profite pour maintenir sa position sur les modifications récentes du Code des marchés publics. Il faut noter...
Veuillez-trouver ci-joint, la Charte du Mandé, qui est la traduction d'un récit transmis par Fadjimba Kanté, patriarche des forgerons de Tégué-Koro et chef de la confrérie des chasseurs dans le cercle de Kangaba. L'oeuvre majeure des chasseurs a été l'abolition...
Vous trouverez ci-joint, une contribution de Mr Oussouby Touré "Les limites du concept de groupe vulnérable en matière de sécurité foncière" publié dans le Comité Technique Foncier et Développement dans le cadre du Projet Appui à l'élaboration des politiques...
La Province de l'ONTARIO a adopté en 2010 la Loi relative au développement des technologies de l'eau et la conservation de l'eau, L.O 2010, c. 19 ann. 1. Cette loi composée, d'une cinquantaine d'articles, vise notamment à faire de l'ONTARIO le chef de...
La Cour de justice de la CEDEAO a rendu le 18 novembre 2010 l'arrêt Hissène Habré c. Etat du Sénégal. Pour Hissène Habré, c'est l'Etat du Sénégal qui aurait commis des violations de droits de l'homme à son égard en ne respectant pas : le principe de la...
Par un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d'Etat français annulant un arrêt de la Cour d'Appel de Nancy tire la révérence à la faute lourde dans un domaine aussi complexe que celui de la fiscalité. Ce qui permet aussi de mieux garantir les droits des administrés(...
Présentation ouvrage du Professeur Demba Sy, Droit administratif, Dakar, CREDILA, 2009, 350 p. Le professeur Demba Sy, Maitre de conférence agrégé à la Faculté des Sciences juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar...
Le décret no 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l'article 3 du Code des marchés publics apporte une derogation au décret no 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics. Le rapport de présentation du décret est suffisamment clair. Il...
Veuillez trouver sur ce lien, l'article de R. Verdier, Le choix d'une problématique juridique, in Enjeux fonciers en Afrique noires, Leroy, Lebris et Leimdorfer (textes réunis), 1982, pp.133-134. link http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/doc34-07/02600.pdf#search="juridique"...
La Convention de l'Union africaine sur la prévention et la Lutte contre la corruption (Cuaplc) a été à Maputo, le 11 juillet 2003. La Convention comporte 28 articles. Par la loi no 2007-09 Du 15 février 2007, le parlement autorisé le Président de la République...
Vous trouverez sur ce lien, la Convention des Nations Unies du 31 octobre 20013 sur la corruption adoptée par la Résolution N ° 58/4 de l'Assemblée Générale de l'ONU et ratifiée par le Sénégal, le 16 novembre 2005: http://www.unodc.org/pdf/corruption...
Vous trouverez sur ce lien, la Convention de l'OCDE portant sur la Lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptée par la Conférence des Négociations, le 21 novembre 1997 ( Consulté le 26...
