/fdata%2F4079755%2Favatar-blog-1189298661-tmpphpRLtiEi.jpeg){kind=avatar}
Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien, un commentaire de la décision du Tribunal des Conflits du 9 mars 2015 " Rispal c. Société Autoroutes du Sud de la France" qui abandonne la théorie du mandat consacrée par le même juge dans la décision du 8 juillet 1963 " Société...
Vous trouverez sur ce lien, l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1903, Commune de Gorre (S. 1906,3,49, note Hauriou) qui a admis contrat un acte préparatoire à un contrat de droit privé, le recours pour excès de pouvoir, alors que traditionnellement,...
Bonjour Par cet arrêt, le Conseil d'Etat français ouvre aux tiers des nouvelles voies pour contester un contrat administratif : http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/CE-4-avril-2014-Departement-du-Tarn-et-Garonne...
Bonjour Vous trouverez sur ce lien, un commentaire d'un cinéphile juriste portant sur l'arrêt du 18 décembre 1959, Les Films Lutétia : http://www.jurisconsulte.net/fr/articles/theme-74-contentieux-des-mesures-de-police/id-3224-maitre-icard-fait-son-cinema-avec-l-arret-du-conseil-d-etat-societe-les-films-lutetia-...
Par un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d'Etat français annulant un arrêt de la Cour d'Appel de Nancy tire la révérence à la faute lourde dans un domaine aussi complexe que celui de la fiscalité. Ce qui permet aussi de mieux garantir les droits des administrés(...
Vous trouverez sur ce lien, un article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Annales de l'Université de Madagascar. Droit, vol. 8 1973, pp. 49-64 intitulé " Analyse d'une divergence de jurisprudence entre la Chambre administrative de...
Vous trouverez sur ce lien, l'allocution Président de la République, Maître Abdoulaye Wade le 19 novembre 2008 lors de la cérémonie d'installation de la Cour suprême (Consulté le 1er novembre 2010) : link
Le point de vue du Professeur El Hadj Mbodj sur le projet de réforme de la justice administrative avant la le retour de la Cour Suprême (Consulté le 1er novembre 2010) : link
Vous trouverez sur ce site, des fiches d'arrêts en droit administratif français élaborées par un étudiant ( consulté le 30 octobre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien un commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du Sénégal portant sur le principe de l'égal accès des citoyens à un emploi public (Consulté le 30 mai 2012) : link
