Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien, un commentaire de la décision du Tribunal des Conflits du 9 mars 2015 " Rispal c. Société...
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Vous trouverez sur ce lien, l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1903, Commune de Gorre (S. 1906,3,49, note...
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Bonjour Par cet arrêt, le Conseil d'Etat français ouvre aux tiers des nouvelles voies pour contester un contrat...
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Bonjour Vous trouverez sur ce lien, un commentaire d'un cinéphile juriste portant sur l'arrêt du 18 décembre 1959,...
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Par un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d'Etat français annulant un arrêt de la Cour d'Appel de Nancy tire la...
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Vous trouverez sur ce lien, un article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Annales de l'Université...
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Vous trouverez sur ce lien, l'allocution Président de la République, Maître Abdoulaye Wade le 19 novembre 2008...
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Le point de vue du Professeur El Hadj Mbodj sur le projet de réforme de la justice administrative avant la le retour...
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Vous trouverez sur ce site, des fiches d'arrêts en droit administratif français élaborées par un étudiant ( consulté...
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Vous trouverez sur ce lien un commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du Sénégal portant sur le principe de l'égal...
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