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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

marches publics

21/06/2016 Publié depuis Overblog

Rapport OFNAC 2014-2015

Vous trouverez le rapport cité en objet sur le lien suivant : http://ofnac.sn/resources/pdf/Rapport-2014-2015-OFNAC.pdf...

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08/12/2015 Publié depuis Overblog

Rapport ARMP 2014

Bonjour Vous trouverez sur le lien suivant, le rapport cité en objet : http://www.armp.sn/images/rapport/ARMP%20-%20rapport%20annuel%202014.pdf...

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12/03/2015 Publié depuis Overblog

Participation collectivité territoriale à marchés publics

Le Conseil d'Etat estime qu'une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public lancé par une...

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27/02/2015 Publié depuis Overblog

Code des marchés publics annoté

Bonjour Je voudrais vous annoncer la sortie de l'ouvrage Code des marchés publics annoté. L'ouvrage qui en est...

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04/01/2015 Publié depuis Overblog

Rapport ARMP 2013

Vous trouverez sur le site de l'ARMP le rapport de 2013 remis le 31 décembre 2014 http://armp.sn/ ( Consulté le...

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28/10/2014 Publié depuis Overblog

Nouveau Code des marchés publics

Le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 permet l'adoption du nouveau Code des marchés publics publié dans le...

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13/02/2012 Publié depuis Overblog

Décret no 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics

Vous trouverez sur ce lien, le décret no 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics, publié...

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13/02/2012 Publié depuis Overblog

Décret no 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l'article 3 du décret no 2011-1048 du 27 juillet 2011

Le décret no 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l'article 3 du Code des marchés publics apporte une derogation...

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27/01/2011 Publié depuis Overblog

Décret n° 2011-04 du 6 janvier 2011 modifiant et complétant le décret n° 2007-545 du 27 avril 2007 portant CMP

Vous trouverez sur ce lien, le décret complétant et modifiant à nouveau le Code des marchés publics. Nous y reviendrons...

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06/12/2010 Publié depuis Overblog

Le nouveau Code des marchés publics du Sénégal selon l'UEMOA

Vous trouverez sur ce lien, l'opinion de Mr Eric P. Ky chargé du volet de formation pour le projet de réforme des...

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