Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Bonjour Vous trouverez sur le lien suivant, le rapport cité en objet : http://www.armp.sn/images/rapport/ARMP%20-%20rapport%20annuel%202014.pdf (Consulté le 8 décembre 2015)
Le Conseil d'Etat estime qu'une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public lancé par une autre personne publique sous certaines conditions : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Marches-publics2 ( Consulté le 12 mars...
Bonjour Je voudrais vous annoncer la sortie de l'ouvrage Code des marchés publics annoté. L'ouvrage qui en est à sa deuxième édition est de Moustapha Ngaido et de Momar Talla Sock. Il est publié aux éditions Juriscare en janvier 2015 et comporte 341 p....
Le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 permet l'adoption du nouveau Code des marchés publics publié dans le journal officiel no 6812 du 4 octobre 2014. Le texte est disponible sur le lien suivant : http://armp.sn/images/code_des_marches/nouveau_code_des_marches.pdf...
Vous trouverez sur ce lien, le décret no 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics, publié sur le site de l'autorité de régulation des marchés publics du Sénégal (Consulté, le 17 juin 2012) : link
Le décret no 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l'article 3 du Code des marchés publics apporte une derogation au décret no 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics. Le rapport de présentation du décret est suffisamment clair. Il...
Vous trouverez sur ce lien, le décret complétant et modifiant à nouveau le Code des marchés publics. Nous y reviendrons dans les prochaines semaines ( Consulté le 27 janvier 2011) : link
Vous trouverez sur ce lien, l'opinion de Mr Eric P. Ky chargé du volet de formation pour le projet de réforme des marchés publics au sein de l'UEMOA, dans le Magazine Réussir du 6 décembre 2010 (consulté le 6 décembre 2010) : link
Dans cet interview, le Premier Ministre annonce la nomination prochaine des membres du Comité de Réglement des Différends (CRD) de l'ARMP. Il en profite pour maintenir sa position sur les modifications récentes du Code des marchés publics. Il faut noter...
Vous trouverez sur ce lien, le discours du Premier Ministre lors de l'ouverture de l'Assemblée générale du réseau africain des marchés publics du 22 mars 2010 ( Consulté le 2 décembre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, une interview de Mr René Pascal Diouf portant sur les modifications du Code des marchés publics de 2007. Publication dans le journal Groupe Observateur Quotiidien général d'informaton en RDC. ( consulté le 25 novembre 2010)...
Vous trouverez sur ce lien, l'inquiètude de 5 ambassadeurs sur les modifications du Code des marchés publics dans la Gazette du 15 novembre 2010 ( Consulté le 19 novembre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, la réaction du secteur privé par rapport aux modifications récentes du Code des marchés publics, le populaire du 13 novembre 2010 ( consulté le 19 novembre 2010) : link