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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

textes industries extractives

14/11/2022 Publié depuis Overblog

Loi relative à la répartition et à l'encadrement de la gestion des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures

La loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier prévoit en son article 5 in fine que "Les modalités...

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06/08/2020 Publié depuis Overblog

Décret relatif au registre des bénéficiaires effectifs

Ce texte met en oeuvre des dispositions du Code minier. - Décret no 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au registre...

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29/04/2020 Publié depuis Overblog

Code gazier

- Loi no 2020-06 du 07 février 2020 portant Code gazier.pdf Bonjour Vous trouverez en pièce jointe, le document...

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