/fdata%2F4079755%2Favatar-blog-1189298661-tmpphpRLtiEi.jpeg){kind=avatar}
Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
- Présentation Participation Public dans l'évaluation environnementale.docx
- L'Affaire du Siècle.pdf Changement climatique, préjudice/dommage écologique L’Accord historique de Paris sur le changement climatique du 12 décembre 2015 visant à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques doit permettre...
- Code pétrolier 2019.PDF Bonjour Vous trouverez en PJ, la Loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier du Sénégal Bonne lecture
- Code forestier 2018.PDF Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi no 18-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier du Sénégal
Vous trouverez sur ce lien, le commentaire de ce jugement : Marie Bonnin, Ibrahima Ly et Mohamed Diedhiou, « Un premier pas vers la représentation de la nature devant le juge sénégalais : la reconnaissance des dommages à l’environnement marin », vous...
Vous trouverez sur ce lien l'ouvrage : "La participation publique dans l'évaluation environnementale en Afrique francophone", une publication de l'OIF en 2013 http://www.sifee.org/static/uploaded/Files/publications/membres/Part_publique_EE_Afrique_franco.pdf...
Bonjour Vous trouverez sur ce lien, un numéro de la Revue Pouvoirs consacré au droit de l'environnement : http://www.revue-pouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs127_envirnum.pdf (Consulté le 12 mars 2015)
Vous trouverez sur ce lien, le numéro de la revue Pouvoirs consacré aux animaux : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Marches-publics2 ( Consulté le 12 mars 2015)
Mme Aissata ABBA SOULEYMANE du Niger a soutenu le mercredi 21 janvier 2015 à Lyon, sa thèse de doctorat portant sur le sujet suivant : "La protection juridique de l'environnement urbain : le cas de Niamey". Elle a obtenu la mention très honorable avec...
Vous trouverez ci-joint la loi portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables (Burkina Faso) BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE ----------- -----------...
Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi d'orientation relative à la prévention et à la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes du Burkina Faso "BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE ASSEMBLEE NATIONALE LOI N° 012-2014/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION...
Vous trouverez sur ce lien, quelques extraits de l'ouvrage du Professeur Maurice Kamto, consacré au droit de l'environnement en Afrique qui a été publié en 1996 : link (Consulté le 20 décembre 2011)
Vous trouverez sur ce lien, un cours consacré au droit de l'environnement au Sénégal dispensé dans le cadre de l'enseignement à distance ( Consulté, le 9 avril 2011) : link
Vous trouverez sur ce lien, un document portant sur le cadre politique, juridique et institutionnel de l'environnement au Sénégal de 1960 à 2002. Le document est complété par la liste des principaux textes adoptés dans un tel domaine (Consulté le 9 avril...
