Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
- ob_0a78db_pre-sentation-participation-public-da.docx
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- L'Affaire du Siècle.pdf Changement climatique, préjudice/dommage écologique L’Accord historique de Paris sur...
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- Code pétrolier 2019.PDF Bonjour Vous trouverez en PJ, la Loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier...
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- Code forestier 2018.PDF Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi no 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier...
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Vous trouverez sur ce lien, le commentaire de ce jugement : Marie Bonnin, Ibrahima Ly et Mohamed Diedhiou, « Un...
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Vous trouverez sur ce lien l'ouvrage : "La participation publique dans l'évaluation environnementale en Afrique...
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Bonjour Vous trouverez sur ce lien, un numéro de la Revue Pouvoirs consacré au droit de l'environnement : http://www.revue-pouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs127_envirnum.pdf...
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Vous trouverez sur ce lien, le numéro de la revue Pouvoirs consacré aux animaux : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Marches-publics2...
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Mme Aissata ABBA SOULEYMANE du Niger a soutenu le mercredi 21 janvier 2015 à Lyon, sa thèse de doctorat portant...
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