Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
7 Novembre 2010
Vous trouverez sur ce lien, un article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Annales de l'Université de Madagascar. Droit, vol. 8 1973, pp. 49-64 intitulé " Analyse d'une divergence de jurisprudence entre la Chambre administrative de la Cour suprême de Madagascar et la Juridiction administrative française. Commentaire de trois arrêts de la Chambre administrative relatifs à la compétence juridictionnelle en matière d'accidents causés par des véhicules administratifs. " ( consulté le 7 novembre 2010) :
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