Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
28 Octobre 2010
Vous pouvez trouver sur ce lien, l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême, n° 10 du 25 septembre 2008 entre l'Etat, d'une part et l'Autorité de régulation des marchés publics, le Comité de règlement des différents de l'Autorité de Régulation des marchés publics et l'Agence autonome des travaux routiers, d'autre part :
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