Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
Vous trouverez sue ce lien, l'arrêt rendu en chambres réunies par la Cour suprême en date du 19 mars 2009 entre...
En savoir plusVous pouvez trouver sur ce lien, l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême, n° 10 du 25 septembre...
En savoir plus