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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
La Province de l'ONTARIO a adopté en 2010 la Loi relative au développement des technologies de l'eau et la conservation de l'eau, L.O 2010, c. 19 ann. 1. Cette loi composée, d'une cinquantaine d'articles, vise notamment à faire de l'ONTARIO le chef de...
Vous trouverez sur ce lien, la Charte des eaux du Fleuve Sénégal : link
Vous trouverez sur ce lien, un résumé de la Charte de l'eau du Bassin du Niger et le lien pour obtenir le document : link Par ailleurs, vous pouvez lire un article portant sur ce document dont les références sont les suivantes : Moustapha Ngaidé, La contribution...
Analyse du cadre juridique et institutionnel des ressources en eau et de l'environnement au Sénégal pour le compte de l'Organisation pour la Mise en valeur du Fleuve Sénégal (OMVS). Voir le document sur le lien suivant (Consulté le 23 octobre 2012):...
