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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

Article sur la sortie de vigueur des actes créateurs de droit illégaux

Bonjour

Vous trouverez sur ce lien, l'article du Dr portant sur la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux en Afrique : le cas du Sénégal, publié dans la revue Afrilex

http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/IMG/pdf/Le_regime_de_sortie_de_vigueur_des_actes_createurs_de_droits_illegaux_en_Afrique_le_cas_du_Senegal_Sidy_Alpha_NDIAYE.pdf

M. NGAIDE

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