Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien, l'article de Mr Mamadou Niang, Réflexion sur la réforme foncière sénségalaise de 1964, in Enjeux fonciers en Afrique noire, Paris, ORSTOM-Kathala, 1982, pp. 219-227. link
Vous trouverez sur ce lien, le décret no 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics, publié sur le site de l'autorité de régulation des marchés publics du Sénégal (Consulté, le 17 juin 2012) : link
Vous trouverez sur ce lien, la loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'eau : link
Vous trouverez ci-joint, l'ouvrage coordonné par le Dr Laurent Granier et portant sur les aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique ( consulté le 6 janvier 2010) : link
Voir sur ce lien, la Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'environnement du Sénégal : link
Vous trouverez sur ce lien, l'hommage du Professeur Alioune Badara Fall au Doyen Jean du Bois de Gaudusson lors de la cérémonie de remise des mélanges qui lui étaient dédiés : http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/sites/cerdradi/IMG/pdf/Discours_melanges_de_GAUDUSSON.pdf...
- Aperçu nouveau Code des marchés publics 2022.pdf
Vous trouverez sur ce lien, le site de la Chambre administrative de Côte d'Ivoire. Ce travail devrait inspirer aussi beaucoup de nos juridictions administratives dont les décisions sont rarement mises à la disposition des chercheurs : http://juris.consetat.ci/...
Voir texte dans le lien suivant : link
Vous trouverez sur ce lien, un article du Professeur J.-Ph. Marcoux " Droits de la persone et activités minières en Afrique", publié dans Après-demain, Revue de la Ligue des droits de l'Homme, n° 452-453 mars-avril 2003, pp. 25-29( consulté le 14 novembre...
Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics : link
Vous pouvez trouver la Directive n° 1/2009/CM/UEMOA portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l'UEMOA sur le lien suivant : link (Consulté le 6 octobre 2013)
Vous trouverez sur ce lien, le guide didactique de la Directive n° 7/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement général sur la comptabilité publique : link
Dans un point de presse, le Forum Civil a dénoncé les modification récentes du Code des marchés publics du Sénégal. Voir sur ce lien, le site de l'APS du 26 octobre 2010 : link
Bonjour Vous pouvez trouver sur ce lien, la Directive n° 7/2009/CM/UEMOA du portant Règlement général sur la comptabilité publique au sein de l'UEMOA : link
Vous trouverez sue ce lien, l'arrêt rendu en chambres réunies par la Cour suprême en date du 19 mars 2009 entre la SONATEL et l'ARTP : link
Vous trouverez sur ce lien, un exposé introductif du Professeur Rambinintsaotra Saholy, portant sur "la problématique de l'accaparement des terres : quelles implications pour les collectivités locales", lors d'une vidéoconférence à Dakar le 28 octobre...
Vous trouverez sur ce lien, l'allocution Président de la République, Maître Abdoulaye Wade le 19 novembre 2008 lors de la cérémonie d'installation de la Cour suprême (Consulté le 1er novembre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, une interview de Mr René Pascal Diouf portant sur les modifications du Code des marchés publics de 2007. Publication dans le journal Groupe Observateur Quotiidien général d'informaton en RDC. ( consulté le 25 novembre 2010)...
Vous trouverez ci-joint des données sur le genre et le foncier au Sénégal publié dans le cadre des systèmes géographiques participatifs dans la gestion des ressources naturelles et de la sécurité alimentaire ( consulté le 6 janvier 2011) : link
Vous trouverez sur ce lien, un article de portant sur la non soumission au Code des marchés publics de l'Apix et de l'Assemblée nationale ( consulté le 30 octobre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, une communication du Premier Président de la Cour de Cassation du Sénégal intitulé Les conventions internationales et la loi interne... (consulté le 14 février 2011) : link
Article du Professeur Amsatou Sow Sidibé : Domaine national. La loi et le projet de réforme, Revue du Conseil Economique et social, n° 2, février-avril 1997, pp. 55-65 (consulté le 8 janvier 2011) : link
Vous trouverez sur ce lien, l'opinion de Mr Eric P. Ky chargé du volet de formation pour le projet de réforme des marchés publics au sein de l'UEMOA, dans le Magazine Réussir du 6 décembre 2010 (consulté le 6 décembre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, le décret complétant et modifiant à nouveau le Code des marchés publics. Nous y reviendrons dans les prochaines semaines ( Consulté le 27 janvier 2011) : link
