Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Bonsoir Vous trouverez sur ce lien, le document cité en objet : http://armp.sn/images/AUDITS_2018-2019/RAPPORT-ARMP-2018-2019.pdf Bonne lecture
Bonjour Vous trouverez sur ce lien, un article sur le PPP : http://www.club-upsilon.com/les-contrats-de-partenariat-miracle-ou-mirage/ ( Consulté le 13 juin 2014)
https://na2.documents.adobe.com/public/fs?aid=CBFCIBAA3AAABLblqZhCaonheNZShQjIFWvJpetFUSzk67rkSupRYr-hhA9ORPl2Yfi0Bj0HFcBG9lZILjCU%2A
Mélanges Professeur Demba Sy - Rencont 2019 droit administratif juillet 2019 (1).pdf
- Loi no 2022-18 du 23 mai 2022 autorisant la création d,une société dénommée Société nationale de Gestion intégrée des Déchets (SONAGED-SA).pdf
- Loi no 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier .pdf
- Loi d'orientation no 2022-10 du 19 avril 2022 relative au système national de planification.pdf
- Loi sur la biosecurite.pdf
- Décret no 2022-1538 du 12 août 2022 modifiant et complétant le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics.pdf
Bonjour Vous trouverez en PJ le rapport cité en objet. - Rapport-ITIE-Senegal-2021-Final-21-12-2022-Signe.pdf
- décret portant création ASERGMV.pdf
- Ouvrage transparence des industries extrac tives en Afrique.pdf
Vous trouverez sur ce lien, le rapport de l'Inspection Générale d'Etat sur la gouvernance de 2014 (Consulté le 22 août 2014) : http://www.ige.sn/images/stories/Rapport%20public%20sur%20l'Etat.pdf
- ob_0a78db_pre-sentation-participation-public-da.docx
Vous trouverez ci-joint, le décret cité en objet. - Décret 2019-110du 16janvier 2079 portant application du code fôrestier.PDF
Il s'agit du rapport de l'ITIE-Sénégal publié en décembre 2021. - Rapport-ITIE-2020-Senegal-vf.pdf
La loi no 2023-20 du 29 décembre 2023 portant Code de l'urbanisme abroge la loi no 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme. Le nouveau Code prend en compte les avancées notées notamment dans le nouvel Agenda urbain adopté à Quito en 2016 et...
- RAPPORT-ANNUEL-2017-ARMP.pdf
- loi 2023-15 du 2 aout 2023 portant code de l'environnement.pdf
Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain : la responsabilité du propriétaire détenteur ne peut être recherchée qu'à défaut de...
