Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
Bonsoir Vous trouverez sur ce lien, le document cité en objet : http://armp.sn/images/AUDITS_2018-2019/RAPPORT-ARMP-2018-2019.pdf Bonne lecture
Bonjour Vous trouverez sur ce lien, un article sur le PPP : http://www.club-upsilon.com/les-contrats-de-partenariat-miracle-ou-mirage/ ( Consulté le 13 juin 2014)
https://na2.documents.adobe.com/public/fs?aid=CBFCIBAA3AAABLblqZhCaonheNZShQjIFWvJpetFUSzk67rkSupRYr-hhA9ORPl2Yfi0Bj0HFcBG9lZILjCU%2A
Mélanges Professeur Demba Sy - Rencont 2019 droit administratif juillet 2019 (1).pdf
- Loi no 2022-18 du 23 mai 2022 autorisant la création d,une société dénommée Société nationale de Gestion intégrée des Déchets (SONAGED-SA).pdf
- Loi no 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier .pdf
- Loi d'orientation no 2022-10 du 19 avril 2022 relative au système national de planification.pdf
- Loi sur la biosecurite.pdf
- Décret no 2022-1538 du 12 août 2022 modifiant et complétant le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics.pdf
Bonjour Vous trouverez en PJ le rapport cité en objet. - Rapport-ITIE-Senegal-2021-Final-21-12-2022-Signe.pdf
- décret portant création ASERGMV.pdf
- Ouvrage transparence des industries extrac tives en Afrique.pdf
Vous trouverez sur ce lien, le rapport de l'Inspection Générale d'Etat sur la gouvernance de 2014 (Consulté le 22 août 2014) : http://www.ige.sn/images/stories/Rapport%20public%20sur%20l'Etat.pdf
- ob_0a78db_pre-sentation-participation-public-da.docx
Vous trouverez ci-joint, le décret cité en objet. - Décret 2019-110du 16janvier 2079 portant application du code fôrestier.PDF
Il s'agit du rapport de l'ITIE-Sénégal publié en décembre 2021. - Rapport-ITIE-2020-Senegal-vf.pdf
La loi no 2023-20 du 29 décembre 2023 portant Code de l'urbanisme abroge la loi no 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme. Le nouveau Code prend en compte les avancées notées notamment dans le nouvel Agenda urbain adopté à Quito en 2016 et...
- RAPPORT-ANNUEL-2017-ARMP.pdf
- loi 2023-15 du 2 aout 2023 portant code de l'environnement.pdf
- Loi n° 2025-15 du 04 septembre 2025 relative à l'accés à l'information.pdf
- Loi n° 2025-13 relative à la déclaration de patrimoine.pdf
- Loi n° 2025-14 portant statut et protection des lanceurs d'alerte.pdf
- Décret 2025-1754 du 24 octobre 2025 fixant les taxes et redevances en matière forestière_SN.pdf
