Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Le point de vue du Professeur El Hadj Mbodj sur le projet de réforme de la justice administrative avant la le retour de la Cour Suprême (Consulté le 1er novembre 2010) : link
Vous trouverez sur ce site, des fiches d'arrêts en droit administratif français élaborées par un étudiant ( consulté le 30 octobre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, la Communication de Mr Papa Amadou Bâ lors de la vidéo-conférence du 30 septembre 2010 à Dakar portant sur "l'ITIE, principes, critères et processus de mise en oeuvre", ( consulté le 28 octobre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, la Directive n° 5/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulations des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest africaine : link
Vouspouvez consulter sur cette page, le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des marchés publics qui a été abrogé par le décret n° 2007-545 du 27 avril 2007.
Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 règlementant l'exploitation du plomb issu des batteries usagées et d'autres sources et de l'utilisation du mercure : link
Vous trouverez sur ce lien, le résumé d'un article du Dr Philippe Karpe sur la restructuration du droit de l'environnement à Madagascar : link
Sur ce lien vous pouvez trouver l'étude d'impact environnemental et social du projet d'exploitation d'or, argent et autres substances connexes (Vol. 1) commanditée par MDL et exécutée par Tropica Environmental Consultants : link
Vous trouverez sur ce lien, l'audit du processus du Plan d'Action de réinstallation de la Centrale électrique de Kounoune, décembre 2006 : link
Vous trouverez sur ce lien, " Le Plan d'Action de réinstallation des voiries intercommunales dans la communautés des agglomérations de Dakar ", mai 2009 : link
Vous trouverez sur ce lien, une étude portant sur le genre et la décentralisation terrotoriale au Sénégal : link
Vous trouverez sur ce lien, un article du Professeur Awadi Sadiki Mawenya intitulé, "empêcher la corruption dans les marchés publics en Afrique", publications du SAIIA, n° 9, août 2008 : link
Voir sur ce lien, le décret n° 2002-08 du 2 février 2002 portant Code des marchés de la Mauritanie : link
Sur ce lien, le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics : link
A. Bockel, A la recherche d'un droit administratif en Afrique francophone, Ethiopiques n° 16, octobre 1978 voir le lien suivant : link
Analyse du cadre juridique et institutionnel des ressources en eau et de l'environnement au Sénégal pour le compte de l'Organisation pour la Mise en valeur du Fleuve Sénégal (OMVS). Voir le document sur le lien suivant (Consulté le 23 octobre 2012):...
Vous trouverez sur le le lien suivant un ouvrage portant sur le droit de l'assainissement : link
Voir le lien suivant : link
Vous trouverez sur ce lien un commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du Sénégal portant sur le principe de l'égal accès des citoyens à un emploi public (Consulté le 30 mai 2012) : link
Interview Code des marchés publics de 2007 Voir le lien suivant : link
Bonjour Vous trouverez ci-joint, le projet de révision de la Constitution soumis au référendum le 20 mars 2016 (consulté, le 2 mars 2016) http://www.gouv.sn/IMG/pdf/jo_ref.pdf
Vous trouverez le rapport cité en objet sur le lien suivant : http://ofnac.sn/resources/pdf/Rapport-2014-2015-OFNAC.pdf (Consulté le 21 juin 2016)
Contribution du Professeur Abdou Aziz Kébé portant sur Le déclin de l’exorbitance du droit administratif sénégalais sous l’effet du droit communautaire, Revue AFRILEX, mai 2015 http://afrilex.u-bordeaux4.fr/le-declin-de-l-exorbitance-du.html (Consulté...
Bonjour Vous trouverez sur le lien suivant, le rapport cité en objet : http://www.armp.sn/images/rapport/ARMP%20-%20rapport%20annuel%202014.pdf (Consulté le 8 décembre 2015)
Vous trouverez en PJ, la loi no 2021-31 du 09 du juillet 2021 portant Code de l'électricité (p. 1087) et loi no 2021-32 du 09 du juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission du Régulateur du secteur de l'Energie(CRSE),...
