Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien le sommaire des textes sur le foncier à soumettre au Parlement. Le texte a déjà été adopté par l'Assemblée nationale et il doit passer au sénat ( consulté le 23 février 2011) : link
Vous trouverez sur ce lien, un document portant sur le cadre politique, juridique et institutionnel de l'environnement au Sénégal de 1960 à 2002. Le document est complété par la liste des principaux textes adoptés dans un tel domaine (Consulté le 9 avril...
Vous trouverez sur ce lien, un cours consacré au droit de l'environnement au Sénégal dispensé dans le cadre de l'enseignement à distance ( Consulté, le 9 avril 2011) : link
Vous trouverez sur ce lien, la première version des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et fôrets de la FAO (consulté le 20 juillet 2011) : link
Vous trouverez sur ce lien, quelques extraits de l'ouvrage du Professeur Maurice Kamto, consacré au droit de l'environnement en Afrique qui a été publié en 1996 : link (Consulté le 20 décembre 2011)
Vous trouverez ci-joint, l'article du Recteur Marc Debene, Regard sur le droit foncier sénégalais, un Seul droit pour Deux rêves, publié dans la RIDC de 1986, pp 77-94 (consulté le 10 avril 2012): lien
Vous trouverez sur CE lien, l'article du Professeur Ismaila Madior portant sur Le contrôle de la légalité des Actes des Collectivités locales au Senegal publié dans AFRILEX no 5 (consulté le 14 février 2011): lien
Le Conseil d'Etat estime qu'une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public lancé par une autre personne publique sous certaines conditions : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Marches-publics2 ( Consulté le 12 mars...
Vous trouverez sur ce lien, la thèse du professeur Ibrahima Ly, intitulée : La problématique du droit de l'environnement dans le processus de développement économique et social d'un pays africain : l'exemple du Sénégal, FSJP, UCAD, 1994 link ( Consulté...
Vous trouverez ci-joint un rapport portant sur " investissements fonciers, redevabilité : le cadre légal au Sénégal, Par Mamadou Fall et Moustapha NGAIDO, IIED et IED, Londres, 2016 : http://pubs.iied.org/pdfs/12589FIIED.pdf ( Consulté le 15 février...
Bonjour Vous trouverez sur le lien suivant, le rapport cité en objet : http://www.armp.sn/images/rapport/ARMP%20-%20rapport%20annuel%202014.pdf (Consulté le 8 décembre 2015)
- Code environnement Burundi.pdf Bsr Vous trouverez en fichier joint, le Code de l'environnement du Burundi MNG
Vous trouverez sur ce lien, le numéro de la revue Pouvoirs consacré aux animaux : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Marches-publics2 ( Consulté le 12 mars 2015)
Bonjour Vous trouverez sur ce lien, un numéro de la Revue Pouvoirs consacré au droit de l'environnement : http://www.revue-pouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs127_envirnum.pdf (Consulté le 12 mars 2015)
Contribution du Professeur Abdou Aziz Kébé portant sur Le déclin de l’exorbitance du droit administratif sénégalais sous l’effet du droit communautaire, Revue AFRILEX, mai 2015 http://afrilex.u-bordeaux4.fr/le-declin-de-l-exorbitance-du.html (Consulté...
Vous trouverez le rapport cité en objet sur le lien suivant : http://ofnac.sn/resources/pdf/Rapport-2014-2015-OFNAC.pdf (Consulté le 21 juin 2016)
Bonjour Vous trouverez ci-joint, le projet de révision de la Constitution soumis au référendum le 20 mars 2016 (consulté, le 2 mars 2016) http://www.gouv.sn/IMG/pdf/jo_ref.pdf
Vous trouverez sur ce lien, la Revue Pouvoirs dont le no 46 est consacré au droit administratif : http://www.revue-pouvoirs.fr/-46-.html ( Consulté le 1er mars 2015)
Vous trouverez sur ce lien l'ouvrage : "La participation publique dans l'évaluation environnementale en Afrique francophone", une publication de l'OIF en 2013 http://www.sifee.org/static/uploaded/Files/publications/membres/Part_publique_EE_Afrique_franco.pdf...
Bonjour Vous trouverez sur ce lien une courte présentation de Jean Chabas dont la contribution pour le développement du droit au Sénégal a été importante. http://www.academieoutremer.fr/academiciens/fiche.php?aId=770
Vous trouverez sur ce lien, l'hommage à Jean-Claude Colliard qui lui a été rendu par François Dreyfus et Danièle Lochack : http://www.bfdc.org/article-en-hommage-a-jean-claude-colliard-l-avant-propos-de-ses-melanges-123121966.html ( Consulté le 4 janvier...
Vous trouverez sur le site de l'ARMP le rapport de 2013 remis le 31 décembre 2014 http://armp.sn/ ( Consulté le 3 janvier 2014)
Vous trouverez en PJ, la loi no 2021-31 du 09 du juillet 2021 portant Code de l'électricité (p. 1087) et loi no 2021-32 du 09 du juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission du Régulateur du secteur de l'Energie(CRSE),...
Vous trouverez sur CE privilège, l'hommage à Jean-François Flauss rendu par le professeur Sébastien Touzé (consulté le 28 août 2011): http://www.droits-fondamentaux.org/spip.php?article170
Vous trouverez sur ce lien un site relatif aux conséquences du plagiat : http://archeologie-copier-coller.com/?page_id=2
