Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
- Loi numéro 2021-21 du 02 mars 2021- ACTES ADMINISTRATIFS.pdf Vous trouverez ci-joint la loi abrogeant la loi...
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