Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
- Loi no 2022-18 du 23 mai 2022 autorisant la création d,une société dénommée Société nationale de Gestion...
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Le décret no 2011-486 du 08 avril 2011 a permis la création de l'Agence nationale de l'Aquaculture (ANA). L'aquaculture,...
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Publié par kuugal-rights-droit Décret n° 2019-975 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement...
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Vous trouverez ci-joint, le décret cité en objet. - Décret 2019-110du 16janvier 2079 portant application du code...
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Décret n ° 2013-881 Du 20 juin 2013 portante création, l'organisation et functioning du Comité national de l'Initiative...
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Décret n° 2013-1270 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement...
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