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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

textes environnement

14/11/2022 Publié depuis Overblog

Loi portant Code de l'aquaculture

Le décret no 2011-486 du 08 avril 2011 a permis la création de l'Agence nationale de l'Aquaculture (ANA). L'aquaculture,...

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16/03/2020 Publié depuis Overblog

Décret no 2019-975 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement durable

Publié par kuugal-rights-droit Décret n° 2019-975 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement...

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07/08/2019 Publié depuis Overblog

Décret no 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application du Code forestier

Vous trouverez ci-joint, le décret cité en objet. - Décret 2019-110du 16janvier 2079 portant application du code...

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25/03/2014 Publié depuis Overblog

Décret n° 2013-881 du 20 juin 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

Décret n ° 2013-881 Du 20 juin 2013 portante création, l'organisation et functioning du Comité national de l'Initiative...

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21/03/2014 Publié depuis Overblog

Décret no 2013-1270 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement et du Développement durable

Décret n° 2013-1270 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement...

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