Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Dans une décision unanime rendue le 6 février 2015, (Carter c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 5), la Cour Suprême du Canada a précisé que la prohibition totale de l'euthanasie est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés qui a une...
Vous trouverez ci-joint, le résumé de la thèse de Mr Ezei Kali ALACHI « La gestion durable des ressources en eau au Niger », soutenue le 16 septembre 2011 à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges dans le cadre du Centre...
Vous trouverez sur ce lien, un commentaire de la décision du Tribunal des Conflits du 9 mars 2015 " Rispal c. Société Autoroutes du Sud de la France" qui abandonne la théorie du mandat consacrée par le même juge dans la décision du 8 juillet 1963 " Société...
Demba Sy, Droit administratif, Dakar, Paris, CREDILA et L’Harmattan, 2ème éd. revue, corrigée et augmentée, juin 2014, 420 p. Le droit administratif est un enseignement de base dans les facultés de droit. À travers, cette matière de droit public, moins...
L'arrêt SCOA plus connu sous celui de Bac d'Eloka est publié en intégralité dans les pages suivantes : Tribunal des conflits statuant au contentieux N° 00706 Publié au Recueil Lebon M. Pichat, Rapporteur M. Matter, Commissaire du gouvernement Lecture...
Bonjour Vous trouverez sur ce lien, un commentaire d'un cinéphile juriste portant sur l'arrêt du 18 décembre 1959, Les Films Lutétia : http://www.jurisconsulte.net/fr/articles/theme-74-contentieux-des-mesures-de-police/id-3224-maitre-icard-fait-son-cinema-avec-l-arret-du-conseil-d-etat-societe-les-films-lutetia-...
Articles et notes essentiels en droit administratif général (II) Dans cette seconde partie, la liste des articles et notes concerne la doctrine en droit administratif français. Elle complète la liste précédente Articles et notes essentiels en droit administratif...
Vous trouverez sur ce lien, l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1903, Commune de Gorre (S. 1906,3,49, note Hauriou) qui a admis contrat un acte préparatoire à un contrat de droit privé, le recours pour excès de pouvoir, alors que traditionnellement,...
Articles et notes essentiels en droit administratif général (I) L’idée de présenter une liste d'articles essentiels en droit administratif nous est venue après avoir constaté la difficulté qu’éprouvent les étudiants pour sélectionner certains travaux...
Mme Aissata ABBA SOULEYMANE du Niger a soutenu le mercredi 21 janvier 2015 à Lyon, sa thèse de doctorat portant sur le sujet suivant : "La protection juridique de l'environnement urbain : le cas de Niamey". Elle a obtenu la mention très honorable avec...
Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi d'orientation relative à la prévention et à la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes du Burkina Faso "BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE ASSEMBLEE NATIONALE LOI N° 012-2014/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION...
Bonjour Mr Parfait Oumba a soutenu une thèse de Doctorat le vendredi 27 février 2015 à l'Université catholique d'Afrique centrale à Yaoundé au Cameroun. Titre : Responsabilité internationale des Etats et risques environnementaux La thèse a été co-dirigée...
COLLOQUE SUR « CINQUANTE ANS DE DROIT ADMINISTRATIF EN AFRIQUE ». ORGANISE PAR LE CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES DROITS AFRICAINS ET SUR LE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DES PAYS EN DEVELOPPEMENT (CERDRADI) DE L’UNIVERSITE BORDEAUX IV MONTESQUIEU...
Veuillez trouver sur ce lien, l'article de R. Verdier, Le choix d'une problématique juridique, in Enjeux fonciers en Afrique noires, Leroy, Lebris et Leimdorfer (textes réunis), 1982, pp.133-134. link http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/doc34-07/02600.pdf#search="juridique"...
Vous trouverez sur ce lien, le Programme régional en matière de Lutte contre la Corruption de la Commission Economique pour l'Afrique (CEA) des Nations Unies (2011-2016) : http://www.uneca.org/sites/default/files/publications/lutte-contre-la-corrupti...
Vous trouverez sur ce lien, le commentaire de ce jugement : Marie Bonnin, Ibrahima Ly et Mohamed Diedhiou, « Un premier pas vers la représentation de la nature devant le juge sénégalais : la reconnaissance des dommages à l’environnement marin », vous...
Le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 permet l'adoption du nouveau Code des marchés publics publié dans le journal officiel no 6812 du 4 octobre 2014. Le texte est disponible sur le lien suivant : http://armp.sn/images/code_des_marches/nouveau_code_des_marches.pdf...
Vous pouvez trouver sur ce lien, un article publié dans le Journal Walfadjri faisant ressortir certaines insuffisances du système de passation des marchés publics au Sénégal depuis l'adoption du décret du 13 septembre 2010 modifiant plusieurs dispostions...
Vous trouverez sur ce lien, la réaction de l'Ambassadeur d'Allemagne au nom de la communauté des partenaires de coopération dénonçant le décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 portant modification du Code des marchés publics. L'interview est publiée...
Voir sur ces deux liens, un article sur les difficultés de mise en oeuvre du Code des marchés publics en Mauritanie et tous les problèmes liés à l'utilisation des ressources publiques pour le premier et la loi no 2010-044 du 22 juillet 2010 portant Code...
Veuillez-trouver ci-joint, la Charte du Mandé, qui est la traduction d'un récit transmis par Fadjimba Kanté, patriarche des forgerons de Tégué-Koro et chef de la confrérie des chasseurs dans le cercle de Kangaba. L'oeuvre majeure des chasseurs a été l'abolition...
Vous trouverez ci-joint, une contribution de Mr Oussouby Touré "Les limites du concept de groupe vulnérable en matière de sécurité foncière" publié dans le Comité Technique Foncier et Développement dans le cadre du Projet Appui à l'élaboration des politiques...
Vous trouverez sur ce lien, un article du Professeur Etienne Leroy intitulé " les mystères du droit foncier. Sens et non sens d'une politique volontariste de généralisation de la propriété privée de la terre dans le décollage des économies des sociétés...
Présentation ouvrage du Professeur Demba Sy, Droit administratif, Dakar, CREDILA, 2009, 350 p. Le professeur Demba Sy, Maitre de conférence agrégé à la Faculté des Sciences juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar...
Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des Marchés publics (Se reporter au Journal officiel n° 6456 du 21 février 2009 pour la version officielle). Article premier. - L’article 63...
