Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien les communications produites lors d'un atelier de réflexion organisé par la Cour suprême de Côte d'Ivoire portant sur « Le juge administratif et le contentieux de la responsabilité extra contractuelle de l’administration ivoirienne...
Vous trouverez sur ce lien, la Convention de l'OCDE portant sur la Lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptée par la Conférence des Négociations, le 21 novembre 1997 ( Consulté le 26...
La Convention de l'Union africaine sur la prévention et la Lutte contre la corruption (Cuaplc) a été à Maputo, le 11 juillet 2003. La Convention comporte 28 articles. Par la loi no 2007-09 Du 15 février 2007, le parlement autorisé le Président de la République...
L’un des textes les plus importants adoptés dans le domaine de l’environnement est la Directive CIDR3/05/09 du 27 mai 2009 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier . Cette directive se fixe différents objectifs...
Point de vue sur les aspects environnementaux de l’Avant-Projet de Constitution de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) Suite à la seconde alternance politique et surtout générationnelle de mars 2012, le nouveau Président de la République,...
LIBER AMICORUM Mélanges en l’honneur du Pr BABACAR GUEYE APPEL A CONTRIBUTIONS Hommage à l’universitaire engagé Le présent projet de Mélanges dédiés au Professeur Babacar Guèye constitue non seulement une marque de reconnaissance, mais aussi un témoignage...
Décret n° 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l’article 3 du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics (JO n 6635 du 2 janvier 2012) RAPPORT DE PRESENTATION Le Gouvernement du Sénégal a mis en place de nouveaux dispositifs...
L’Acte 3 de la décentralisation ou la négation du fait rural (Walfadjri du vendredi 4 juillet 2014, p. 10) Les élections locales du 29 juin 2014 viennent de confirmer l’ancrage démocratique du Sénégal. Toutefois, la question de l’avenir juridique du monde...
- Ordonnance no 003-2020du 23 avril 2020 relative à l'admission en franchise des droits et taxes à l'importation de matériels et équipements sanitaires destinés à la lutte contre la pandémie du COVID-19.pdf - Ordonnance no 002-2020 du 23 avril 2020 relative...
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Le Centre de droit international a constitué le secrétariat du Dictionnaire de droit international dont les travaux de réalisation se sont poursuivis de 1993 à 2001 (Barbara Delcourt, Philippe Frumer et Éric Robert). La direction du Dictionnaire a été...
Bardés de partenariats prestigieux, trimarans, catamarans et goélettes partent en grande pompe sillonner le " 7e continent de plastique ". Vendredi 15 mai, l'une d'entre elles, l'expédition " 7e continent ", s'élancera de Martinique pour un périple d'un...
Vous trouverez sur ce lien, l'hommage à Kéba Mbaye Rendu par le juge Fatsah Oueguergouz : Vous trouverez sur ce lien , l'hommage rendu à Kéba Mbaye par le juge Fatsah Oueguergouz : http://www.droits-fondamentaux.org/spip.php?article116 (Consulté le 17...
- Loi no 2020-06 du 07 février 2020 portant Code gazier.pdf Bonjour Vous trouverez en pièce jointe, le document cité en objet. MNG
- Code pétrolier 2019.PDF Bonjour Vous trouverez en PJ, la Loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier du Sénégal Bonne lecture
Bonjour Vous trouverez en PJ, le décret no 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics (JO spécial no 7592 du 26 janvier 2023, pp. 79-122). - Decret 2022-2295 du 28122022 portant CMP_compressed.pdf Bonjour Vous trouverez ci-joint,...
Ce texte met en oeuvre des dispositions du Code minier. - Décret no 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au registre des bénéficiaires effectifs .pdf
- Code forestier 2018.PDF Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi no 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier du Sénégal
Interview Code des marchés publics de 2007 Voir le lien suivant : link
Vous trouverez sur ce lien un commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du Sénégal portant sur le principe de l'égal accès des citoyens à un emploi public (Consulté le 30 mai 2012) : link
Voir le lien suivant : link
Vous trouverez sur le le lien suivant un ouvrage portant sur le droit de l'assainissement : link
Analyse du cadre juridique et institutionnel des ressources en eau et de l'environnement au Sénégal pour le compte de l'Organisation pour la Mise en valeur du Fleuve Sénégal (OMVS). Voir le document sur le lien suivant (Consulté le 23 octobre 2012):...
A. Bockel, A la recherche d'un droit administratif en Afrique francophone, Ethiopiques n° 16, octobre 1978 voir le lien suivant : link
Sur ce lien, le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics : link
