Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
27 Janvier 2011
La Province de l'ONTARIO a adopté en 2010 la Loi relative au développement des technologies de l'eau et la conservation de l'eau, L.O 2010, c. 19 ann. 1.
Cette loi composée, d'une cinquantaine d'articles, vise notamment à faire de l'ONTARIO le chef de file du développment des technologies de conservation et de traitement de l'eau en Amérique du Nord et à favoriser la planification de l'infrastructure et de la conservation dans une optique de durabilité pour relever les défis liés aux infrastructures d'adduction d'eau et de gestion des eaux usées, ainsi que des eaux de ruissellement.
Vous pouver trouver la loi sur le lien suivant( Consulté le 27 janvier 2011) :
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