Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Bonjour Vous trouverez ci-joint, le projet de révision de la Constitution soumis au référendum le 20 mars 2016...
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Vous trouverez sur ce lien, la loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'eau : link
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Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics : link
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Le décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixe les modalités de passation des contrats de Construction-Exploitation-Transfert...
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L’un des textes les plus importants adoptés dans le domaine de l’environnement est la Directive CIDR3/05/09 du...
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Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code...
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Vous trouverez sur ce lien, la Directive n° 5/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulations...
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Vouspouvez consulter sur cette page, le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des marchés publics qui...
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Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 règlementant l'exploitation du plomb issu...
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