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Publié par kuugal-rights-droit

Le décret no 2011-486 du 08 avril 2011 a permis la création de l'Agence nationale de l'Aquaculture (ANA). L'aquaculture, inscrite dans les secteurs prioritaires du Plan Sénégal Emergent (PSE), participe au développement économique et social du Sénégal en favorisant le rétablissement de l'équilibre des écosystèmes. Toutefois, les dispositions juridiques consacrées à cette activités étaient très insuffisantes. C'est ce qui a justifié l'adoption. de la loi no 2022-06 du 15 avril 2022 portant Code de l'Aquaculture. Cette activité y est définie comme "(l')élevage ou (la) culture d'organismes animaux ou végétaux aquatiques, qui peut s'exercer en milieu continental, naturel ou artificiel ou en milieu marin, côtier ou hauturier, par la maîtrise partielle ou complète de leur cycle de vie et impliquant la propriété de l'exploitant sur lesdits organismes tout au long des phases de production" (art. 3). Cette disposition est naturellement dans le titre premier relatif aux dispositions générales. Les quatre chapitres qui suivent traitent des aspects suivants :  

- Titre II : Du rôle de l'Etat dans le développement durable de l'aquaculture ;

- Titre  III : Des dispositions particulières ;

- Titre  IV : Des dispositions pénales.

Les détails de chaque titre sont précisés par des chapitres et des sections dans certains cas. 

Le Code de l'Aquaculture est dans le fichier attaché : 

 

 

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