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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
- Code pétrolier 2019.PDF Bonjour Vous trouverez en PJ, la Loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier du Sénégal Bonne lecture
- Code forestier 2018.PDF Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi no 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier du Sénégal
Mélanges Professeur Demba Sy - Rencont 2019 droit administratif juillet 2019 (1).pdf
- Code environnement Burundi.pdf Bsr Vous trouverez en fichier joint, le Code de l'environnement du Burundi MNG
LIBER AMICORUM Mélanges en l’honneur du Pr BABACAR GUEYE APPEL A CONTRIBUTIONS Hommage à l’universitaire engagé Le présent projet de Mélanges dédiés au Professeur Babacar Guèye constitue non seulement une marque de reconnaissance, mais aussi un témoignage...
Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain : la responsabilité du propriétaire détenteur ne peut être recherchée qu'à défaut de...
Check out Constitute to read, search, and compare the world's constitutions!
Vous trouverez sur ce lien, un commentaire de la décision du Tribunal des Conflits du 9 mars 2015 " Rispal c. Société Autoroutes du Sud de la France" qui abandonne la théorie du mandat consacrée par le même juge dans la décision du 8 juillet 1963 " Société...
Vous trouverez sur ce lien, l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1903, Commune de Gorre (S. 1906,3,49, note Hauriou) qui a admis contrat un acte préparatoire à un contrat de droit privé, le recours pour excès de pouvoir, alors que traditionnellement,...
Le Centre de droit international a constitué le secrétariat du Dictionnaire de droit international dont les travaux de réalisation se sont poursuivis de 1993 à 2001 (Barbara Delcourt, Philippe Frumer et Éric Robert). La direction du Dictionnaire a été...
Vous trouverez sur ce lien, le commentaire de ce jugement : Marie Bonnin, Ibrahima Ly et Mohamed Diedhiou, « Un premier pas vers la représentation de la nature devant le juge sénégalais : la reconnaissance des dommages à l’environnement marin », vous...
Vous trouverez le rapport cité en objet sur le lien suivant : http://ofnac.sn/resources/pdf/Rapport-2014-2015-OFNAC.pdf (Consulté le 21 juin 2016)
Vous trouverez ci-joint un rapport portant sur " investissements fonciers, redevabilité : le cadre légal au Sénégal, Par Mamadou Fall et Moustapha NGAIDO, IIED et IED, Londres, 2016 : http://pubs.iied.org/pdfs/12589FIIED.pdf ( Consulté le 15 février...
