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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
- Code pétrolier 2019.PDF Bonjour Vous trouverez en PJ, la Loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier du Sénégal Bonne lecture
- Code forestier 2018.PDF Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi no 18-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier du Sénégal
Mélanges Professeur Demba Sy - Rencont 2019 droit administratif juillet 2019 (1).pdf
- Code environnement Burundi.pdf Bsr Vous trouverez en fichier joint, le Code de l'environnement du Burundi MNG
Bonsoir Vous trouverez sur ce lien, le rapport de l'OFNAC de 2016 : http://www.ofnac.sn/resources/pdf/Rapport_OFNAC_2016.pdf MNG
Académie Africaine de Théorie du Droit 20ème anniversaireColloque internationalDroits humains et changements climatiques Hotel Hilton, Santa Maria, Cabo Verde5, 6, 7 juin 2019 A. Argumentaire Les changements climatiques, longtemps contestés, sont aujourd'hui...
Dénomination du Marché : QUATRE BOURSES D'ETUDES EN MASTER 2017-2018 La Maison de la Presse lance un appel à candidature pour l'attribution de 04 bourses de renforcement de capacité et de spécialisation en droit de l'homme et de la Paix. Elles sont destinées...
LIBER AMICORUM Mélanges en l’honneur du Pr BABACAR GUEYE APPEL A CONTRIBUTIONS Hommage à l’universitaire engagé Le présent projet de Mélanges dédiés au Professeur Babacar Guèye constitue non seulement une marque de reconnaissance, mais aussi un témoignage...
Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons irréguliers de déchets de construction sur un terrain : la responsabilité du propriétaire détenteur ne peut être recherchée qu'à défaut de...
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Vous trouverez sur ce lien, les informations relatives au Colloque cité en objet : https://www.ucad.sn/files/Talla/3RD%20APPEL%20A%20COMMUNICATION%20%20NTDA%20vd%20%20%20%202.pdf
Vous trouverez sur ce lien, un commentaire de la décision du Tribunal des Conflits du 9 mars 2015 " Rispal c. Société Autoroutes du Sud de la France" qui abandonne la théorie du mandat consacrée par le même juge dans la décision du 8 juillet 1963 " Société...
Vous trouverez sur ce lien, l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1903, Commune de Gorre (S. 1906,3,49, note Hauriou) qui a admis contrat un acte préparatoire à un contrat de droit privé, le recours pour excès de pouvoir, alors que traditionnellement,...
