Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
- Loi no 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier .pdf
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- Loi d'orientation no 2022-10 du 19 avril 2022 relative au système national de planification.pdf
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- Décret no 2022-1538 du 12 août 2022 modifiant et complétant le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant...
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Bonjour Vous trouverez en PJ le rapport cité en objet. - Rapport-ITIE-Senegal-2021-Final-21-12-2022-Signe.pdf
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Bonjour Vous trouverez en PJ, le décret no 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics (JO...
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Le décret no 2011-486 du 08 avril 2011 a permis la création de l'Agence nationale de l'Aquaculture (ANA). L'aquaculture,...
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La loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier prévoit en son article 5 in fine que "Les modalités...
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Il s'agit du rapport de l'ITIE-Sénégal publié en décembre 2021. - Rapport-ITIE-2020-Senegal-vf.pdf
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Vous trouverez en PJ, la loi no 2021-31 du 09 du juillet 2021 portant Code de l'électricité (p. 1087) et loi no...
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