Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Bonjour Vous trouverez en PJ le rapport cité en objet. - Rapport-ITIE-Senegal-2021-Final-21-12-2022-Signe.pdf
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Bonjour Vous trouverez en PJ, le décret no 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics (JO...
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Le décret no 2011-486 du 08 avril 2011 a permis la création de l'Agence nationale de l'Aquaculture (ANA). L'aquaculture,...
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La loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier prévoit en son article 5 in fine que "Les modalités...
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Il s'agit du rapport de l'ITIE-Sénégal publié en décembre 2021. - Rapport-ITIE-2020-Senegal-vf.pdf
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Vous trouverez en PJ, la loi no 2021-31 du 09 du juillet 2021 portant Code de l'électricité (p. 1087) et loi no...
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- Ouvrage transparence des industries extrac tives en Afrique.pdf
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- ob_0a78db_pre-sentation-participation-public-da.docx
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- Loi numéro 2021-21 du 02 mars 2021- ACTES ADMINISTRATIFS.pdf Vous trouverez ci-joint la loi abrogeant la loi...
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- L'Affaire du Siècle.pdf Changement climatique, préjudice/dommage écologique L’Accord historique de Paris sur...
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