Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
19 Mars 2023
Bonjour Vous trouverez en PJ, le décret no 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics (JO spécial no 7592 du 26 janvier 2023, pp. 79-122).
Bonjour
Vous trouverez ci-joint, le décret no 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics (JO spécial no 7592 du 26 janvier 2023, pp. 79-122).
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)