Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
- Aperçu nouveau Code des marchés publics 2022.pdf
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- Décret 2025-1754 du 24 octobre 2025 fixant les taxes et redevances en matière forestière_SN.pdf
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- Loi n° 2025-14 portant statut et protection des lanceurs d'alerte.pdf
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- Loi n° 2025-13 relative à la déclaration de patrimoine.pdf
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- Loi n° 2025-15 du 04 septembre 2025 relative à l'accés à l'information.pdf
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La loi no 2023-20 du 29 décembre 2023 portant Code de l'urbanisme abroge la loi no 2008-43 du 20 août 2008 portant...
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- loi 2023-15 du 2 aout 2023 portant code de l'environnement.pdf
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- Loi no 2022-18 du 23 mai 2022 autorisant la création d,une société dénommée Société nationale de Gestion...
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