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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

14/11/2022 Publié depuis Overblog

Loi portant Code de l'aquaculture

Le décret no 2011-486 du 08 avril 2011 a permis la création de l'Agence nationale de l'Aquaculture (ANA). L'aquaculture,...

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14/11/2022 Publié depuis Overblog

Loi relative à la répartition et à l'encadrement de la gestion des recettes issues de l'exploitation des hydrocarbures

La loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier prévoit en son article 5 in fine que "Les modalités...

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25/01/2022 Publié depuis Overblog

Rapport ITIE-Sénégal 2020

Il s'agit du rapport de l'ITIE-Sénégal publié en décembre 2021. - Rapport-ITIE-2020-Senegal-vf.pdf

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24/10/2021 Publié depuis Overblog

Code de l'électricité et loi portant création de la Commission du Régulateur du secteur de l'Energie

Vous trouverez en PJ, la loi no 2021-31 du 09 du juillet 2021 portant Code de l'électricité (p. 1087) et loi no...

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12/08/2021 Publié depuis Overblog

La transparence dans les industries extractives en Afrique

- Ouvrage transparence des industries extrac tives en Afrique.pdf

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13/07/2021 Publié depuis Overblog

Evaluation environnementale et participation du public

- ob_0a78db_pre-sentation-participation-public-da.docx

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18/04/2021 Publié depuis Overblog

Loi no 2021-21 du 02 mars 2021 fixant les règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs à caractère individuel

- Loi numéro 2021-21 du 02 mars 2021- ACTES ADMINISTRATIFS.pdf Vous trouverez ci-joint la loi abrogeant la loi...

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05/02/2021 Publié depuis Overblog

"L'affaire du Siècle" :Lutte contre le changement climatique, non respect engagement en matière de réduction de GES et préjudice écologique

- L'Affaire du Siècle.pdf Changement climatique, préjudice/dommage écologique L’Accord historique de Paris sur...

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29/12/2020 Publié depuis Overblog

Rapport ARMP-Sénégal (2018-2019)

Bonsoir Vous trouverez sur ce lien, le document cité en objet : http://armp.sn/images/AUDITS_2018-2019/RAPPORT-ARMP-2018-2019.pdf...

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06/08/2020 Publié depuis Overblog

Textes en rapport avec COVID-19

- Ordonnance no 003-2020du 23 avril 2020 relative à l'admission en franchise des droits et taxes à l'importation...

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