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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Le décret no 2011-486 du 08 avril 2011 a permis la création de l'Agence nationale de l'Aquaculture (ANA). L'aquaculture, inscrite dans les secteurs prioritaires du Plan Sénégal Emergent (PSE), participe au développement économique et social du Sénégal...
La loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier prévoit en son article 5 in fine que "Les modalités de gestion et de répartition des recettes tirées de l'exploitation des hydrocarbures sont déterminées par une loi". C'est ce qui justifie...
Il s'agit du rapport de l'ITIE-Sénégal publié en décembre 2021. - Rapport-ITIE-2020-Senegal-vf.pdf
Vous trouverez en PJ, la loi no 2021-31 du 09 du juillet 2021 portant Code de l'électricité (p. 1087) et loi no 2021-32 du 09 du juillet 2021 portant création, organisation et attributions de la Commission du Régulateur du secteur de l'Energie(CRSE),...
- Ouvrage transparence des industries extrac tives en Afrique.pdf
- Présentation Participation Public dans l'évaluation environnementale.docx
- Loi numéro 2021-21 du 02 mars 2021- ACTES ADMINISTRATIFS.pdf Vous trouverez ci-joint la loi abrogeant la loi no 70-14 du 06 février 1970 relative aux règles d'applicabilité des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et des actes administratifs...
- L'Affaire du Siècle.pdf Changement climatique, préjudice/dommage écologique L’Accord historique de Paris sur le changement climatique du 12 décembre 2015 visant à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques doit permettre...
Bonsoir Vous trouverez sur ce lien, le document cité en objet : http://armp.sn/images/AUDITS_2018-2019/RAPPORT-ARMP-2018-2019.pdf Bonne lecture
- Ordonnance no 003-2020du 23 avril 2020 relative à l'admission en franchise des droits et taxes à l'importation de matériels et équipements sanitaires destinés à la lutte contre la pandémie du COVID-19.pdf - Ordonnance no 002-2020 du 23 avril 2020 relative...
Ce texte met en oeuvre des dispositions du Code minier. - Décret no 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au registre des bénéficiaires effectifs .pdf
- Loi no 2020-06 du 07 février 2020 portant Code gazier.pdf Bonjour Vous trouverez en pièce jointe, le document cité en objet. MNG
- PROTECTION DES LIBERTES PUBLIQUES - QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES, INSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES ? 26-27_DEMBA_SY.pdf
Publié par kuugal-rights-droit Décret n° 2019-975 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable (JO no 7193 du 20 juillet 2019, p. 1172) Article premier. - Sous l’autorité du Président de la République...
https://na2.documents.adobe.com/public/fs?aid=CBFCIBAA3AAABLblqZhCaonheNZShQjIFWvJpetFUSzk67rkSupRYr-hhA9ORPl2Yfi0Bj0HFcBG9lZILjCU%2A
