Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
- loi 2023-15 du 2 aout 2023 portant code de l'environnement.pdf
En savoir plus
- Loi no 2022-18 du 23 mai 2022 autorisant la création d,une société dénommée Société nationale de Gestion...
En savoir plus
- Loi no 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier .pdf
En savoir plus
- Loi d'orientation no 2022-10 du 19 avril 2022 relative au système national de planification.pdf
En savoir plus
- Décret no 2022-1538 du 12 août 2022 modifiant et complétant le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant...
En savoir plus
Bonjour Vous trouverez en PJ le rapport cité en objet. - Rapport-ITIE-Senegal-2021-Final-21-12-2022-Signe.pdf
En savoir plus
Bonjour Vous trouverez en PJ, le décret no 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics (JO...
En savoir plus
Le décret no 2011-486 du 08 avril 2011 a permis la création de l'Agence nationale de l'Aquaculture (ANA). L'aquaculture,...
En savoir plus