Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
- Aperçu nouveau Code des marchés publics 2022.pdf
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La loi no 2023-20 du 29 décembre 2023 portant Code de l'urbanisme abroge la loi no 2008-43 du 20 août 2008 portant...
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- loi 2023-15 du 2 aout 2023 portant code de l'environnement.pdf
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- Loi no 2022-18 du 23 mai 2022 autorisant la création d,une société dénommée Société nationale de Gestion...
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- Loi no 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier .pdf
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- Loi d'orientation no 2022-10 du 19 avril 2022 relative au système national de planification.pdf
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- Décret no 2022-1538 du 12 août 2022 modifiant et complétant le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant...
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