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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien, le décret complétant et modifiant à nouveau le Code des marchés publics. Nous y reviendrons dans les prochaines semaines ( Consulté le 27 janvier 2011) : link
La Province de l'ONTARIO a adopté en 2010 la Loi relative au développement des technologies de l'eau et la conservation de l'eau, L.O 2010, c. 19 ann. 1. Cette loi composée, d'une cinquantaine d'articles, vise notamment à faire de l'ONTARIO le chef de...
Vous trouverez ci-joint, une contribution de Mr Oussouby Touré "Les limites du concept de groupe vulnérable en matière de sécurité foncière" publié dans le Comité Technique Foncier et Développement dans le cadre du Projet Appui à l'élaboration des politiques...
Vous trouverez sur ce lien, la loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'eau : link
Vous trouverez sur ce lien, un article du Doyen Abdel Kader Boye intitulé : Le régime foncier sénégalais, publié dans la Revue Ethiopiques n° 14 en avril 1978 ( Consulté le 9 janvier 2011) : link
Article du Professeur Amsatou Sow Sidibé : Domaine national. La loi et le projet de réforme, Revue du Conseil Economique et social, n° 2, février-avril 1997, pp. 55-65 (consulté le 8 janvier 2011) : link
Vous trouverez ci-joint des données sur le genre et le foncier au Sénégal publié dans le cadre des systèmes géographiques participatifs dans la gestion des ressources naturelles et de la sécurité alimentaire ( consulté le 6 janvier 2011) : link
Vous trouverez ci-joint des travaux sous la direction de Lorenzo Cotula publié dans IIED, réussir la décentralisation n° 139 en mars 2006 ( Consulté le 6 janvier 2011) : link
Vous trouverez ci-joint, l'ouvrage coordonné par le Dr Laurent Granier et portant sur les aspects contemporains du droit de l'environnement en Afrique ( consulté le 6 janvier 2010) : link
Vous trouverez-ci joint un lien présentant la position du Parti du Professeur Francis Wodié sur la crise en côte d'Ivoire ( consulté le 1er janvier 2011) : link
Veuillez-trouver ci-joint, la Charte du Mandé, qui est la traduction d'un récit transmis par Fadjimba Kanté, patriarche des forgerons de Tégué-Koro et chef de la confrérie des chasseurs dans le cercle de Kangaba. L'oeuvre majeure des chasseurs a été l'abolition...
Vous trouverez sur ce lien, l'opinion de Mr Eric P. Ky chargé du volet de formation pour le projet de réforme des marchés publics au sein de l'UEMOA, dans le Magazine Réussir du 6 décembre 2010 (consulté le 6 décembre 2010) : link
Sur ce lien, vous verrez les démarches pour introduire une plainte à la Commission africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ( consulté le 5 décembre 2010) : link
Dans cet interview, le Premier Ministre annonce la nomination prochaine des membres du Comité de Réglement des Différends (CRD) de l'ARMP. Il en profite pour maintenir sa position sur les modifications récentes du Code des marchés publics. Il faut noter...
Vous trouverez sur ce lien, le discours du Premier Ministre lors de l'ouverture de l'Assemblée générale du réseau africain des marchés publics du 22 mars 2010 ( Consulté le 2 décembre 2010) : link
