Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Article de Guy Braibant - la_protection_de_la_vie_privee_au_regard_des_donnees_informatiques.pdf Bonjour Vous...
En savoir plusBonjour Vous trouverez sur ce lien, un commentaire d'un cinéphile juriste portant sur l'arrêt du 18 décembre 1959,...
En savoir plusBardés de partenariats prestigieux, trimarans, catamarans et goélettes partent en grande pompe sillonner le " 7e...
En savoir plusVous trouverez sur ce lien l'ouvrage : "La participation publique dans l'évaluation environnementale en Afrique...
En savoir plusBonjour Vous trouverez sur ce lien, un numéro de la Revue Pouvoirs consacré au droit de l'environnement : http://www.revue-pouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs127_envirnum.pdf...
En savoir plusVous trouverez sur ce lien, le numéro de la revue Pouvoirs consacré aux animaux : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Marches-publics2...
En savoir plusLe Conseil d'Etat estime qu'une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public lancé par une...
En savoir plusVous trouverez sur ce lien, la Revue Pouvoirs dont le no 46 est consacré au droit administratif : http://www.revue-pouvoirs.fr/-46-.html...
En savoir plusL'arrêt SCOA plus connu sous celui de Bac d'Eloka est publié en intégralité dans les pages suivantes : Tribunal...
En savoir plusBonjour Mr Parfait Oumba a soutenu une thèse de Doctorat le vendredi 27 février 2015 à l'Université catholique...
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