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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien, la Convention de l'OCDE portant sur la Lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptée par la Conférence des Négociations, le 21 novembre 1997 ( Consulté le 26...
La Convention de l'Union africaine sur la prévention et la Lutte contre la corruption (Cuaplc) a été à Maputo, le 11 juillet 2003. La Convention comporte 28 articles. Par la loi no 2007-09 Du 15 février 2007, le parlement autorisé le Président de la République...
Vous trouverez sur ce lien, la Convention des Nations Unies du 31 octobre 20013 sur la corruption adoptée par la Résolution N ° 58/4 de l'Assemblée Générale de l'ONU et ratifiée par le Sénégal, le 16 novembre 2005: http://www.unodc.org/pdf/corruption...
Vous trouverez sur ce lien, l'article de Mr Mamadou Niang, Réflexion sur la réforme foncière sénségalaise de 1964, in Enjeux fonciers en Afrique noire, Paris, ORSTOM-Kathala, 1982, pp. 219-227. link
Veuillez trouver sur ce lien, l'article de R. Verdier, Le choix d'une problématique juridique, in Enjeux fonciers en Afrique noires, Leroy, Lebris et Leimdorfer (textes réunis), 1982, pp.133-134. link http://horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/pleins_textes/doc34-07/02600.pdf#search="juridique"...
Articles et notes essentiels en droit administratif général (II) Dans cette seconde partie, la liste des articles et notes concerne la doctrine en droit administratif français. Elle complète la liste précédente Articles et notes essentiels en droit administratif...
Articles et notes essentiels en droit administratif général (I) L’idée de présenter une liste d'articles essentiels en droit administratif nous est venue après avoir constaté la difficulté qu’éprouvent les étudiants pour sélectionner certains travaux...
Vous trouverez ci-joint, l'article du Recteur Marc Debene, Regard sur le droit foncier sénégalais, un Seul droit pour Deux rêves, publié dans la RIDC de 1986, pp 77-94 (consulté le 10 avril 2012): lien
Vous trouverez sur ce lien, le décret no 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics, publié sur le site de l'autorité de régulation des marchés publics du Sénégal (Consulté, le 17 juin 2012) : link
Le décret no 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l'article 3 du Code des marchés publics apporte une derogation au décret no 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics. Le rapport de présentation du décret est suffisamment clair. Il...
Décret n° 2012-01 du 2 janvier 2012 modifiant l’article 3 du décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des marchés publics (JO n 6635 du 2 janvier 2012) RAPPORT DE PRESENTATION Le Gouvernement du Sénégal a mis en place de nouveaux dispositifs...
Vous trouverez sur ce lien, quelques extraits de l'ouvrage du Professeur Maurice Kamto, consacré au droit de l'environnement en Afrique qui a été publié en 1996 : link (Consulté le 20 décembre 2011)
Vous trouverez sur ce lien , la Thèse du professeur Seydou Nourou Tall portant sur: "Théories et réalités du droit humanitaire international: contribution à l'application du Droit des Conflits Armés en Afrique Noire Contemporaine" soutenue à la Faculté...
Présentation ouvrage du Professeur Demba Sy, Droit administratif, Dakar, CREDILA, 2009, 350 p. Le professeur Demba Sy, Maitre de conférence agrégé à la Faculté des Sciences juridiques et Politiques (FSJP) de l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar...
Vous trouverez sur ce lien, la liste des thèses soutenues à la Faculté des Sciences juridiques et Politiques de l'Université de Dakar, devenue Université Cheikh Anta Diop (UCAD) de 1961 à 2006. Elle mériterait une mise à jour (Consulté le 29 août 2011)...
