Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
- Aperçu nouveau Code des marchés publics 2022.pdf
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En savoir plusBonjour Vous trouverez en PJ, le décret no 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics (JO...
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