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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
L’Acte 3 de la décentralisation ou la négation du fait rural (Walfadjri du vendredi 4 juillet 2014, p. 10) Les élections locales du 29 juin 2014 viennent de confirmer l’ancrage démocratique du Sénégal. Toutefois, la question de l’avenir juridique du monde...
Bonjour Vous trouverez sur ce lien, un article sur le PPP : http://www.club-upsilon.com/les-contrats-de-partenariat-miracle-ou-mirage/ ( Consulté le 13 juin 2014)
Vous trouverez sur ce lien, l'hommage du Professeur Alioune Badara Fall au Doyen Jean du Bois de Gaudusson lors de la cérémonie de remise des mélanges qui lui étaient dédiés : http://cerdradi.u-bordeaux4.fr/sites/cerdradi/IMG/pdf/Discours_melanges_de_GAUDUSSON.pdf...
Point de vue sur les aspects environnementaux de l’Avant-Projet de Constitution de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI) Suite à la seconde alternance politique et surtout générationnelle de mars 2012, le nouveau Président de la République,...
Vous trouverez sur ce lien, la thèse du professeur Ibrahima Ly, intitulée : La problématique du droit de l'environnement dans le processus de développement économique et social d'un pays africain : l'exemple du Sénégal, FSJP, UCAD, 1994 link ( Consulté...
Décret n ° 2013-881 Du 20 juin 2013 portante création, l'organisation et functioning du Comité national de l'Initiative Pour la Transparence Dans Les Industries Extractives Le Président de la République, Vu la Constitution; Vu le décret n ° 2012-427 Du...
DÉCRET n° 2012-1419 du 6 décembre 2012 relatif à la création de la commission nationale de réforme foncière Article premier. - Il est créé une commission nationale chargée de la réforme foncière. Ladite Commission est rattachée à la Présidence de la République....
Décret n° 2013-1270 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement durable Article premier. - Sous l’autorité du Premier Ministre, le Ministre de l’Environnement et du Développement durable prépare et...
Vous trouverez sur ce lien, le site de la Chambre administrative de Côte d'Ivoire. Ce travail devrait inspirer aussi beaucoup de nos juridictions administratives dont les décisions sont rarement mises à la disposition des chercheurs : http://juris.consetat.ci/...
Vous trouverez sur ce lien les communications produites lors d'un atelier de réflexion organisé par la Cour suprême de Côte d'Ivoire portant sur « Le juge administratif et le contentieux de la responsabilité extra contractuelle de l’administration ivoirienne...
Vous trouverez sur le lien suivant le projet de Code pastoral du Sénégal : http://www.hubrural.org/IMG/pdf/avant_projet_code_pastoral_senegal.pdf ( Consulté le 10 janvier 2014)
Vous trouverez sur ce lien, un article et un renvoi à différents sites sur la méthodologie de la thèse : http://www.la-constitution-en-afrique.org/article-la-these-une-question-de-methode-91118748.html ( Consulté le 5 janvier 2014)
VERS L'INTENSIFICATION DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION AU SÉNÉGAL: LA NOMINATION DES DERNIERS MEMBRES DE L'OFFICE NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION (OFNAC) Pour Pierre Péan, «... la corruption est devenue l'un des Facteurs essentiels...
Vous trouverez sur ce lien un site relatif aux conséquences du plagiat : http://archeologie-copier-coller.com/?page_id=2
Vous trouverez sur ce lien, l'Initiative OCDE/BAD portant sur la Lutte contre la Corruption : http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/soutenirlintegritedesaffaireseteffortsdanti-corruptionenafrique.htm
