Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
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Bardés de partenariats prestigieux, trimarans, catamarans et goélettes partent en grande pompe sillonner le " 7e...
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Vous trouverez sur ce lien l'ouvrage : "La participation publique dans l'évaluation environnementale en Afrique...
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Bonjour Vous trouverez sur ce lien, un numéro de la Revue Pouvoirs consacré au droit de l'environnement : http://www.revue-pouvoirs.fr/IMG/pdf/Pouvoirs127_envirnum.pdf...
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Vous trouverez sur ce lien, le numéro de la revue Pouvoirs consacré aux animaux : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Marches-publics2...
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Le Conseil d'Etat estime qu'une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public lancé par une...
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Vous trouverez sur ce lien, la Revue Pouvoirs dont le no 46 est consacré au droit administratif : http://www.revue-pouvoirs.fr/-46-.html...
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L'arrêt SCOA plus connu sous celui de Bac d'Eloka est publié en intégralité dans les pages suivantes : Tribunal...
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Bonjour Mr Parfait Oumba a soutenu une thèse de Doctorat le vendredi 27 février 2015 à l'Université catholique...
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Bonjour Je voudrais vous annoncer la sortie de l'ouvrage Code des marchés publics annoté. L'ouvrage qui en est...
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Dans une décision unanime rendue le 6 février 2015, (Carter c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 5), la Cour...
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