Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons...
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Vous trouverez sur ce lien, un commentaire de la décision du Tribunal des Conflits du 9 mars 2015 " Rispal c. Société...
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Vous trouverez sur ce lien, l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1903, Commune de Gorre (S. 1906,3,49, note...
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Le Centre de droit international a constitué le secrétariat du Dictionnaire de droit international dont les travaux...
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Vous trouverez sur ce lien, le commentaire de ce jugement : Marie Bonnin, Ibrahima Ly et Mohamed Diedhiou, « Un...
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Vous trouverez le rapport cité en objet sur le lien suivant : http://ofnac.sn/resources/pdf/Rapport-2014-2015-OFNAC.pdf...
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Vous trouverez ci-joint un rapport portant sur " investissements fonciers, redevabilité : le cadre légal au Sénégal,...
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Contribution du Professeur Abdou Aziz Kébé portant sur Le déclin de l’exorbitance du droit administratif sénégalais...
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Bonjour Vous trouverez sur ce lien, l'article du Dr portant sur la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux...
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