Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien, le commentaire de ce jugement : Marie Bonnin, Ibrahima Ly et Mohamed Diedhiou, « Un...
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Vous trouverez le rapport cité en objet sur le lien suivant : http://ofnac.sn/resources/pdf/Rapport-2014-2015-OFNAC.pdf...
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Vous trouverez ci-joint un rapport portant sur " investissements fonciers, redevabilité : le cadre légal au Sénégal,...
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Contribution du Professeur Abdou Aziz Kébé portant sur Le déclin de l’exorbitance du droit administratif sénégalais...
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Bonjour Vous trouverez sur ce lien, l'article du Dr portant sur la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux...
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Bonjour Vous trouverez ci-joint, le projet de révision de la Constitution soumis au référendum le 20 mars 2016...
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Bonjour Par cet arrêt, le Conseil d'Etat français ouvre aux tiers des nouvelles voies pour contester un contrat...
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Bonjour Vous trouverez sur le lien suivant, le rapport cité en objet : http://www.armp.sn/images/rapport/ARMP%20-%20rapport%20annuel%202014.pdf...
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Vous trouverez ci-joint, le résumé de la thèse de Mr Ezei Kali ALACHI « La gestion durable des ressources en eau...
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Article de Guy Braibant - la_protection_de_la_vie_privee_au_regard_des_donnees_informatiques.pdf Bonjour Vous...
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