Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
Bonjour Vous pouvez trouver sur ce lien, la Directive n° 7/2009/CM/UEMOA du portant Règlement général sur la comptabilité...
En savoir plus
Vous trouverez sur ce lien, le guide didactique de la Directive n° 7/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement...
En savoir plus
Vous pouvez trouver la Directive n° 1/2009/CM/UEMOA portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques...
En savoir plus
Sur ce lien, vous pouver trouver la Directive n° 4/2005/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation,...
En savoir plus
Sur ce lien, le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics : link
En savoir plus
Décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 modifiant le décret n° 2007-545 du 27 avril 2007 portant Code des marchés...
En savoir plus
A. Bockel, A la recherche d'un droit administratif en Afrique francophone, Ethiopiques n° 16, octobre 1978 voir...
En savoir plus
Analyse du cadre juridique et institutionnel des ressources en eau et de l'environnement au Sénégal pour le compte...
En savoir plus
Vous trouverez sur le le lien suivant un ouvrage portant sur le droit de l'assainissement : link
En savoir plus