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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien, un article de RDI portant sur un recours collectif contre Anvil Mining (Canada) pour son implication dans des massacres en RDC durant l'année 2004 ( consulté le 9 novembre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, la réaction de l'Ambassadeur d'Allemagne au nom de la communauté des partenaires de coopération dénonçant le décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 portant modification du Code des marchés publics. L'interview est publiée...
Vous trouverez sur ce lien, un article du Professeur Jean du Bois de Gaudusson publié dans les Annales de l'Université de Madagascar. Droit, vol. 8 1973, pp. 49-64 intitulé " Analyse d'une divergence de jurisprudence entre la Chambre administrative de...
Vous trouverez sur ce lien, un article du Journal le Populaire portant sur l'opacité dans le choix des cabinets devant auditer le secteur de l'Energie au Sénégal ( consulté le 5 novembre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, une interview de Mre Jean J. Lecat sur l'apports des directives de l'UEMOA concernant les marchés publics, 3 février 2008 ( consulté le 4 novembre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, l'étude portant sur l'évaluation de l'impact environnemental et le cadre de gestion environnemental et social des activités du Programme des développement des marchés agricoles du Sénégal (PDMAS), consulté le 2 novembre 2010...
Vous trouverez sur ce lien, une interview de Birahime Seck, membre du Comité de Règlement des différends de l'ARMP dans le Journal l'Observateur du samedi 30 octobre 2010 ( consulté le 2 novembre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, l'allocution Président de la République, Maître Abdoulaye Wade le 19 novembre 2008 lors de la cérémonie d'installation de la Cour suprême (Consulté le 1er novembre 2010) : link
Vous trouverez sue ce lien, l'arrêt rendu en chambres réunies par la Cour suprême en date du 19 mars 2009 entre la SONATEL et l'ARTP : link
Le point de vue du Professeur El Hadj Mbodj sur le projet de réforme de la justice administrative avant la le retour de la Cour Suprême (Consulté le 1er novembre 2010) : link
Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics : link
Le décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixe les modalités de passation des contrats de Construction-Exploitation-Transfert (CET) d'infrastructures dans les collectivités locales. Le texte, pris en application de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative...
Vous trouverez sur ce site, des fiches d'arrêts en droit administratif français élaborées par un étudiant ( consulté le 30 octobre 2010) : link
L’un des textes les plus importants adoptés dans le domaine de l’environnement est la Directive CIDR3/05/09 du 27 mai 2009 sur l’harmonisation des principes directeurs et des politiques dans le secteur minier . Cette directive se fixe différents objectifs...
