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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.

Décret no 2022-1538 du 12 août 2022 modifiant et complétant le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés publics

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