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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

19/12/2018 Publié depuis Overblog

Rencontres de droit administratif : Mélanges Professeur Demba Sy, juillet 2019

Mélanges Professeur Demba Sy - Rencont 2019 droit administratif juillet 2019 (1).pdf

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03/11/2018 Publié depuis Overblog

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22/10/2018 Publié depuis Overblog

Code de l'environnement Burundi

- Code environnement Burundi.pdf Bsr Vous trouverez en fichier joint, le Code de l'environnement du Burundi MN...

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31/01/2018 Publié depuis Overblog

Appel à contribution Mélanges Professeur Babacar Guèye

LIBER AMICORUM Mélanges en l’honneur du Pr BABACAR GUEYE APPEL A CONTRIBUTIONS Hommage à l’universitaire engagé...

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18/10/2017 Publié depuis Google +

Déchets de construction : le Maire doit exercer ses pouvoirs de police (Conseil d'Etat) - Cabinet Gossement Avocats

Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons...

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25/08/2017 Publié depuis Overblog

Constitute

Check out Constitute to read, search, and compare the world's constitutions!

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28/01/2017 Publié depuis Overblog

Fin de la jurisprudence Peyrot ?

Vous trouverez sur ce lien, un commentaire de la décision du Tribunal des Conflits du 9 mars 2015 " Rispal c. Société...

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10/09/2016 Publié depuis Overblog

Arrêt Commune de Gorre, Précurseur de l'Arrêt Martin

Vous trouverez sur ce lien, l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1903, Commune de Gorre (S. 1906,3,49, note...

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01/09/2016 Publié depuis Overblog

Dictionnaire de droit international public - Centre de droit international

Le Centre de droit international a constitué le secrétariat du Dictionnaire de droit international dont les travaux...

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08/08/2016 Publié depuis Overblog

Un commentaire d'un jugement en droit de l'environnement : TR hors classe de Dakar n° 5424/2013 du 9 octobre 2013, Ministère public et autres c/ J. A. Azkaraté, J. A. Amparan Cuadra et G. E. Wobenetsi

Vous trouverez sur ce lien, le commentaire de ce jugement : Marie Bonnin, Ibrahima Ly et Mohamed Diedhiou, « Un...

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