Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Bonsoir Vous trouverez sur ce lien, le document cité en objet : http://armp.sn/images/AUDITS_2018-2019/RAPPORT-ARMP-2018-2019.pdf...
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- Ordonnance no 003-2020du 23 avril 2020 relative à l'admission en franchise des droits et taxes à l'importation...
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Ce texte met en oeuvre des dispositions du Code minier. - Décret no 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au registre...
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- Loi no 2020-06 du 07 février 2020 portant Code gazier.pdf Bonjour Vous trouverez en pièce jointe, le document...
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- PROTECTION DES LIBERTES PUBLIQUES - QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES, INSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES ? 26-27_DE...
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Publié par kuugal-rights-droit Décret n° 2019-975 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement...
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https://na2.documents.adobe.com/public/fs?aid=CBFCIBAA3AAABLblqZhCaonheNZShQjIFWvJpetFUSzk67rkSupRYr-hhA9ORPl2...
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Vous trouverez ci-joint, le décret cité en objet. - Décret 2019-110du 16janvier 2079 portant application du code...
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