Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
- Ouvrage transparence des industries extrac tives en Afrique.pdf
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- ob_0a78db_pre-sentation-participation-public-da.docx
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- Loi numéro 2021-21 du 02 mars 2021- ACTES ADMINISTRATIFS.pdf Vous trouverez ci-joint la loi abrogeant la loi...
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- L'Affaire du Siècle.pdf Changement climatique, préjudice/dommage écologique L’Accord historique de Paris sur...
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Bonsoir Vous trouverez sur ce lien, le document cité en objet : http://armp.sn/images/AUDITS_2018-2019/RAPPORT-ARMP-2018-2019.pdf...
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- Ordonnance no 003-2020du 23 avril 2020 relative à l'admission en franchise des droits et taxes à l'importation...
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Ce texte met en oeuvre des dispositions du Code minier. - Décret no 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au registre...
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- Loi no 2020-06 du 07 février 2020 portant Code gazier.pdf Bonjour Vous trouverez en pièce jointe, le document...
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- PROTECTION DES LIBERTES PUBLIQUES - QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES, INSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES ? 26-27_DE...
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Publié par kuugal-rights-droit Décret n° 2019-975 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement...
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