Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
- Ordonnance no 003-2020du 23 avril 2020 relative à l'admission en franchise des droits et taxes à l'importation...
En savoir plus
Ce texte met en oeuvre des dispositions du Code minier. - Décret no 2020-791 du 19 mars 2020 relatif au registre...
En savoir plus
- Loi no 2020-06 du 07 février 2020 portant Code gazier.pdf Bonjour Vous trouverez en pièce jointe, le document...
En savoir plus
- PROTECTION DES LIBERTES PUBLIQUES - QUELLES SOLUTIONS JURIDIQUES, INSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES ? 26-27_DE...
En savoir plus
Publié par kuugal-rights-droit Décret n° 2019-975 du 29 mai 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement...
En savoir plus
https://na2.documents.adobe.com/public/fs?aid=CBFCIBAA3AAABLblqZhCaonheNZShQjIFWvJpetFUSzk67rkSupRYr-hhA9ORPl2...
En savoir plus
Vous trouverez ci-joint, le décret cité en objet. - Décret 2019-110du 16janvier 2079 portant application du code...
En savoir plus
- Code pétrolier 2019.PDF Bonjour Vous trouverez en PJ, la Loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier...
En savoir plus