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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Le Conseil d'Etat estime qu'une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public lancé par une autre personne publique sous certaines conditions : http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Marches-publics2 ( Consulté le 12 mars...
Vous trouverez sur ce lien, la Revue Pouvoirs dont le no 46 est consacré au droit administratif : http://www.revue-pouvoirs.fr/-46-.html ( Consulté le 1er mars 2015)
L'arrêt SCOA plus connu sous celui de Bac d'Eloka est publié en intégralité dans les pages suivantes : Tribunal des conflits statuant au contentieux N° 00706 Publié au Recueil Lebon M. Pichat, Rapporteur M. Matter, Commissaire du gouvernement Lecture...
Bonjour Mr Parfait Oumba a soutenu une thèse de Doctorat le vendredi 27 février 2015 à l'Université catholique d'Afrique centrale à Yaoundé au Cameroun. Titre : Responsabilité internationale des Etats et risques environnementaux La thèse a été co-dirigée...
Bonjour Je voudrais vous annoncer la sortie de l'ouvrage Code des marchés publics annoté. L'ouvrage qui en est à sa deuxième édition est de Moustapha Ngaido et de Momar Talla Sock. Il est publié aux éditions Juriscare en janvier 2015 et comporte 341 p....
Dans une décision unanime rendue le 6 février 2015, (Carter c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 5), la Cour Suprême du Canada a précisé que la prohibition totale de l'euthanasie est contraire à la Charte canadienne des droits et libertés qui a une...
Bonjour Vous trouverez sur ce lien une courte présentation de Jean Chabas dont la contribution pour le développement du droit au Sénégal a été importante. http://www.academieoutremer.fr/academiciens/fiche.php?aId=770
Mme Aissata ABBA SOULEYMANE du Niger a soutenu le mercredi 21 janvier 2015 à Lyon, sa thèse de doctorat portant sur le sujet suivant : "La protection juridique de l'environnement urbain : le cas de Niamey". Elle a obtenu la mention très honorable avec...
Vous trouverez sur ce lien, l'hommage à Jean-Claude Colliard qui lui a été rendu par François Dreyfus et Danièle Lochack : http://www.bfdc.org/article-en-hommage-a-jean-claude-colliard-l-avant-propos-de-ses-melanges-123121966.html ( Consulté le 4 janvier...
Vous trouverez sur le site de l'ARMP le rapport de 2013 remis le 31 décembre 2014 http://armp.sn/ ( Consulté le 3 janvier 2014)
Vous trouverez ci-joint la loi portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation, et de la distribution des emballages et sachets plastiques non biodégradables (Burkina Faso) BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE ----------- -----------...
Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi d'orientation relative à la prévention et à la gestion des risques, des crises humanitaires et des catastrophes du Burkina Faso "BURKINA FASO IVE REPUBLIQUE ASSEMBLEE NATIONALE LOI N° 012-2014/AN PORTANT LOI D’ORIENTATION...
Le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 permet l'adoption du nouveau Code des marchés publics publié dans le journal officiel no 6812 du 4 octobre 2014. Le texte est disponible sur le lien suivant : http://armp.sn/images/code_des_marches/nouveau_code_des_marches.pdf...
Demba Sy, Droit administratif, Dakar, Paris, CREDILA et L’Harmattan, 2ème éd. revue, corrigée et augmentée, juin 2014, 420 p. Le droit administratif est un enseignement de base dans les facultés de droit. À travers, cette matière de droit public, moins...
Vous trouverez sur ce lien, le rapport de l'Inspection Générale d'Etat sur la gouvernance de 2014 (Consulté le 22 août 2014) : http://www.ige.sn/images/stories/Rapport%20public%20sur%20l'Etat.pdf
