Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
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Vous trouverez ci-joint, le décret cité en objet. - Décret 2019-110du 16janvier 2079 portant application du code...
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- Code pétrolier 2019.PDF Bonjour Vous trouverez en PJ, la Loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier...
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- Code forestier 2018.PDF Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi no 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier...
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Mélanges Professeur Demba Sy - Rencont 2019 droit administratif juillet 2019 (1).pdf
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- Code environnement Burundi.pdf Bsr Vous trouverez en fichier joint, le Code de l'environnement du Burundi MN...
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LIBER AMICORUM Mélanges en l’honneur du Pr BABACAR GUEYE APPEL A CONTRIBUTIONS Hommage à l’universitaire engagé...
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