Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
- Code forestier 2018.PDF Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi no 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier...
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Mélanges Professeur Demba Sy - Rencont 2019 droit administratif juillet 2019 (1).pdf
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- Code environnement Burundi.pdf Bsr Vous trouverez en fichier joint, le Code de l'environnement du Burundi MN...
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LIBER AMICORUM Mélanges en l’honneur du Pr BABACAR GUEYE APPEL A CONTRIBUTIONS Hommage à l’universitaire engagé...
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Par arrêt n°397031 du 13 octobre 2017, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur l'identité du responsable d'abandons...
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Vous trouverez sur ce lien, un commentaire de la décision du Tribunal des Conflits du 9 mars 2015 " Rispal c. Société...
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Vous trouverez sur ce lien, l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 1903, Commune de Gorre (S. 1906,3,49, note...
En savoir plus/https%3A%2F%2Fcdi.ulb.ac.be%2Fwp-content%2Fuploads%2F2015%2F02%2Fword-image.png)
Le Centre de droit international a constitué le secrétariat du Dictionnaire de droit international dont les travaux...
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