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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

21/06/2016 Publié depuis Overblog

Rapport OFNAC 2014-2015

Vous trouverez le rapport cité en objet sur le lien suivant : http://ofnac.sn/resources/pdf/Rapport-2014-2015-OFNAC.pdf...

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16/06/2016 Publié depuis Overblog

Rapport sur investissements fonciers et redevabilité : le cas du Sénégal

Vous trouverez ci-joint un rapport portant sur " investissements fonciers, redevabilité : le cadre légal au Sénégal,...

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21/04/2016 Publié depuis Overblog

Contribution du Pr. Abdou Aziz D. Kébé sur l'exorbitance en droit administratif

Contribution du Professeur Abdou Aziz Kébé portant sur Le déclin de l’exorbitance du droit administratif sénégalais...

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25/03/2016 Publié depuis Overblog

Article sur la sortie de vigueur des actes créateurs de droit illégaux

Bonjour Vous trouverez sur ce lien, l'article du Dr portant sur la sortie de vigueur des actes administratifs unilatéraux...

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02/03/2016 Publié depuis Overblog

Projet de révision de la Constitution du 22 janvier 2001

Bonjour Vous trouverez ci-joint, le projet de révision de la Constitution soumis au référendum le 20 mars 2016...

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09/02/2016 Publié depuis Overblog

CE 4 AVRIL 2014, DPT DU TARN ET GARONNE

Bonjour Par cet arrêt, le Conseil d'Etat français ouvre aux tiers des nouvelles voies pour contester un contrat...

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08/12/2015 Publié depuis Overblog

Rapport ARMP 2014

Bonjour Vous trouverez sur le lien suivant, le rapport cité en objet : http://www.armp.sn/images/rapport/ARMP%20-%20rapport%20annuel%202014.pdf...

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08/12/2015 Publié depuis Overblog

"La gestion durable des ressources en eau au Niger", par Ezei Kali ALACHI

Vous trouverez ci-joint, le résumé de la thèse de Mr Ezei Kali ALACHI « La gestion durable des ressources en eau...

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13/11/2015 Publié depuis Overblog

Cours de Droit des TIC

Article de Guy Braibant - la_protection_de_la_vie_privee_au_regard_des_donnees_informatiques.pdf Bonjour Vous...

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19/10/2015 Publié depuis Overblog

Arrêt Films Lutétia

Bonjour Vous trouverez sur ce lien, un commentaire d'un cinéphile juriste portant sur l'arrêt du 18 décembre 1959,...

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