Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Dans une décision unanime rendue le 6 février 2015, (Carter c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 5), la Cour...
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Bonjour Vous trouverez sur ce lien une courte présentation de Jean Chabas dont la contribution pour le développement...
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Mme Aissata ABBA SOULEYMANE du Niger a soutenu le mercredi 21 janvier 2015 à Lyon, sa thèse de doctorat portant...
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Vous trouverez sur ce lien, l'hommage à Jean-Claude Colliard qui lui a été rendu par François Dreyfus et Danièle...
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Vous trouverez sur le site de l'ARMP le rapport de 2013 remis le 31 décembre 2014 http://armp.sn/ ( Consulté le...
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Vous trouverez ci-joint la loi portant interdiction de la production, de l'importation, de la commercialisation,...
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Bonjour Vous trouverez ci-joint la loi d'orientation relative à la prévention et à la gestion des risques, des...
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Le décret no 2014-1212 du 22 septembre 2014 permet l'adoption du nouveau Code des marchés publics publié dans le...
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Demba Sy, Droit administratif, Dakar, Paris, CREDILA et L’Harmattan, 2ème éd. revue, corrigée et augmentée, juin...
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Vous trouverez sur ce lien, le rapport de l'Inspection Générale d'Etat sur la gouvernance de 2014 (Consulté le...
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