Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
L’Acte 3 de la décentralisation ou la négation du fait rural (Walfadjri du vendredi 4 juillet 2014, p. 10) Les...
En savoir plusBonjour Vous trouverez sur ce lien, un article sur le PPP : http://www.club-upsilon.com/les-contrats-de-partenariat-miracle-ou-mirage/...
En savoir plusVous trouverez sur ce lien, l'hommage du Professeur Alioune Badara Fall au Doyen Jean du Bois de Gaudusson lors...
En savoir plusPoint de vue sur les aspects environnementaux de l’Avant-Projet de Constitution de la Commission nationale de réforme...
En savoir plusVous trouverez sur ce lien, la thèse du professeur Ibrahima Ly, intitulée : La problématique du droit de l'environnement...
En savoir plusDécret n ° 2013-881 Du 20 juin 2013 portante création, l'organisation et functioning du Comité national de l'Initiative...
En savoir plusDÉCRET n° 2012-1419 du 6 décembre 2012 relatif à la création de la commission nationale de réforme foncière Article...
En savoir plusDécret n° 2013-1270 du 23 septembre 2013 relatif aux attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement...
En savoir plusVous trouverez sur ce lien, le site de la Chambre administrative de Côte d'Ivoire. Ce travail devrait inspirer...
En savoir plusVous trouverez sur ce lien les communications produites lors d'un atelier de réflexion organisé par la Cour suprême...
En savoir plus