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Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien, l'hommage rendu à Guy Braibant, dont le nom sera gravé en lettres d'or dans les grands arrêts de la jurisprudence administrative( GAJA) par le professeur Emmanuel Decaux ( Consulté le 28 août 2011) http://www.droits-fondam...
Vous trouverez sur ce lien, l'hommage à Kéba Mbaye Rendu par le juge Fatsah Oueguergouz : Vous trouverez sur ce lien , l'hommage rendu à Kéba Mbaye par le juge Fatsah Oueguergouz : http://www.droits-fondamentaux.org/spip.php?article116 (Consulté le 17...
Vous trouverez sur ce lien, l'hommage fait à Jean Rivero dans la Revue Droits fondamentaux par Gérard Cohen-Jonathan (consulté le 28 août 2011) : http://www.droits-fondamentaux.org/spip.php?article29
Vous trouverez sur ce lien, la première version des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et fôrets de la FAO (consulté le 20 juillet 2011) : link
Vous trouverez sur ce lien, un cours consacré au droit de l'environnement au Sénégal dispensé dans le cadre de l'enseignement à distance ( Consulté, le 9 avril 2011) : link
Vous trouverez sur ce lien, un document portant sur le cadre politique, juridique et institutionnel de l'environnement au Sénégal de 1960 à 2002. Le document est complété par la liste des principaux textes adoptés dans un tel domaine (Consulté le 9 avril...
Par un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d'Etat français annulant un arrêt de la Cour d'Appel de Nancy tire la révérence à la faute lourde dans un domaine aussi complexe que celui de la fiscalité. Ce qui permet aussi de mieux garantir les droits des administrés(...
Vous trouverez sur ce lien le sommaire des textes sur le foncier à soumettre au Parlement. Le texte a déjà été adopté par l'Assemblée nationale et il doit passer au sénat ( consulté le 23 février 2011) : link
La Cour de justice de la CEDEAO a rendu le 18 novembre 2010 l'arrêt Hissène Habré c. Etat du Sénégal. Pour Hissène Habré, c'est l'Etat du Sénégal qui aurait commis des violations de droits de l'homme à son égard en ne respectant pas : le principe de la...
Vous trouverez sur CE lien, l'article du Professeur Ismaila Madior portant sur Le contrôle de la légalité des Actes des Collectivités locales au Senegal publié dans AFRILEX no 5 (consulté le 14 février 2011): lien
Vous trouverez sur ce lien, une communication du Premier Président de la Cour de Cassation du Sénégal intitulé Les conventions internationales et la loi interne... (consulté le 14 février 2011) : link
Vous pouvez trouver sur ce lien, un article de feu Kéba Mbaye intitulé la réforme du droit en Afrique publié dans la RIDC de 1967 et accessible au site persee (consulté le 14 février 2011) : link
Vous trouverez ci-joint, Le Cadre de Politique de Recasement Déplacées (CPRPD) du Fonds Social de la RDC (Consulté le 1 février 2011) : link
Vous trouverez sur ce lien, le cadre de politique de réinstallation des populations déplacées (CPR) du Programme d'Eau Potable et d'Assainissement du Millénaire (PEPAM) du Sénégal ( Consulté le 30 janvier 2011) : link
Vous trouverez sur ce lien, le cadre de politique de réinstallation des populations (CPR) du Programme de Développement de l'enseignement et de la formation (PDEF) du Sénégal ( consulté le 27 janvier 2011) : link
