Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
Le Conseil d'Etat estime qu'une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public lancé par une...
En savoir plusVous trouverez sur ce lien, la Revue Pouvoirs dont le no 46 est consacré au droit administratif : http://www.revue-pouvoirs.fr/-46-.html...
En savoir plusL'arrêt SCOA plus connu sous celui de Bac d'Eloka est publié en intégralité dans les pages suivantes : Tribunal...
En savoir plusBonjour Mr Parfait Oumba a soutenu une thèse de Doctorat le vendredi 27 février 2015 à l'Université catholique...
En savoir plusBonjour Je voudrais vous annoncer la sortie de l'ouvrage Code des marchés publics annoté. L'ouvrage qui en est...
En savoir plusDans une décision unanime rendue le 6 février 2015, (Carter c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 5), la Cour...
En savoir plusBonjour Vous trouverez sur ce lien une courte présentation de Jean Chabas dont la contribution pour le développement...
En savoir plusMme Aissata ABBA SOULEYMANE du Niger a soutenu le mercredi 21 janvier 2015 à Lyon, sa thèse de doctorat portant...
En savoir plusVous trouverez sur ce lien, l'hommage à Jean-Claude Colliard qui lui a été rendu par François Dreyfus et Danièle...
En savoir plusVous trouverez sur le site de l'ARMP le rapport de 2013 remis le 31 décembre 2014 http://armp.sn/ ( Consulté le...
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