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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.

12/03/2015 Publié depuis Overblog

Participation collectivité territoriale à marchés publics

Le Conseil d'Etat estime qu'une collectivité territoriale peut être candidate à un marché public lancé par une...

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01/03/2015 Publié depuis Overblog

Revue Pouvoirs no 46

Vous trouverez sur ce lien, la Revue Pouvoirs dont le no 46 est consacré au droit administratif : http://www.revue-pouvoirs.fr/-46-.html...

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01/03/2015 Publié depuis Overblog

Arrêt Bac d'Eloka du TC en date du 22 janvier 1921

L'arrêt SCOA plus connu sous celui de Bac d'Eloka est publié en intégralité dans les pages suivantes : Tribunal...

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01/03/2015 Publié depuis Overblog

Thèse responsabilité internationale et risques environnementaux

Bonjour Mr Parfait Oumba a soutenu une thèse de Doctorat le vendredi 27 février 2015 à l'Université catholique...

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27/02/2015 Publié depuis Overblog

Code des marchés publics annoté

Bonjour Je voudrais vous annoncer la sortie de l'ouvrage Code des marchés publics annoté. L'ouvrage qui en est...

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08/02/2015 Publié depuis Overblog

Arrêt de la Cour Suprême du Canada sur l'euthanasie

Dans une décision unanime rendue le 6 février 2015, (Carter c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 5), la Cour...

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08/02/2015 Publié depuis Overblog

Jean Chabas

Bonjour Vous trouverez sur ce lien une courte présentation de Jean Chabas dont la contribution pour le développement...

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25/01/2015 Publié depuis Overblog

Thèse en droit de l'environnement au Niger

Mme Aissata ABBA SOULEYMANE du Niger a soutenu le mercredi 21 janvier 2015 à Lyon, sa thèse de doctorat portant...

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06/01/2015 Publié depuis Overblog

Hommage à Jean-Claude Colliard

Vous trouverez sur ce lien, l'hommage à Jean-Claude Colliard qui lui a été rendu par François Dreyfus et Danièle...

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04/01/2015 Publié depuis Overblog

Rapport ARMP 2013

Vous trouverez sur le site de l'ARMP le rapport de 2013 remis le 31 décembre 2014 http://armp.sn/ ( Consulté le...

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