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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.

textes planification

21/04/2023 Publié depuis Overblog

Loi d'orientation no 2022-10 du 19 avril 2022 relative au système national de planification

- Loi d'orientation no 2022-10 du 19 avril 2022 relative au système national de planification.pdf

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