Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

19 Octobre 2015

Publié par kuugal-rights-droit

Arrêt Films Lutétia

Bonjour

Vous trouverez sur ce lien, un commentaire d'un cinéphile juriste portant sur l'arrêt du 18 décembre 1959, Les Films Lutétia :

http://www.jurisconsulte.net/fr/articles/theme-74-contentieux-des-mesures-de-police/id-3224-maitre-icard-fait-son-cinema-avec-l-arret-du-conseil-d-etat-societe-les-films-lutetia-

Bonne lecture

#Contentieux administratif