Arrêt Films Lutétia

19 Octobre 2015

Rédigé par kuugal-rights-droit et publié depuis Overblog

Bonjour

Vous trouverez sur ce lien, un commentaire d'un cinéphile juriste portant sur l'arrêt du 18 décembre 1959, Les Films Lutétia :

http://www.jurisconsulte.net/fr/articles/theme-74-contentieux-des-mesures-de-police/id-3224-maitre-icard-fait-son-cinema-avec-l-arret-du-conseil-d-etat-societe-les-films-lutetia-

Bonne lecture

Partager cet article

Repost0

A l’assaut des grands vortex de déchets dans les océans

Cours de Droit des TIC

Commenter cet article

Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.

Juriste environnementaliste, spécialisé en marchés publics, Evaluations environnementales et Sociales, administration publique, Droit des collectivités locales/territoriales et genre. Droit public africain et francophone. Légistique
Voir le profil de kuugal-rights-droit sur le portail Overblog