Thèse responsabilité internationale et risques environnementaux

Bonjour

Mr Parfait Oumba a soutenu une thèse de Doctorat le vendredi 27 février 2015 à l'Université catholique d'Afrique centrale à Yaoundé au Cameroun.

Titre : Responsabilité internationale des Etats et risques environnementaux

La thèse a été co-dirigée par les professeurs Jean Didier BOUKONGOU de l’Université catholique d’Afrique centrale et par Moïse Makane MBENGUE de l’Université de Genève

Composition du jury :

Président : Professeur Maurice KAMTO, Université de Yaoundé 2 ;

Rapporteur : Professeur Ibrahima LY, Université Cheik Anta Diop de Dakar ;

Rapporteur :Professeur Jean Claude TCHEUWA, Université de Yaoundé 2 ;

Membre : Professeur Delphine EMMANUEL ADOUKI, Université Marien Ngouabi ;

Membre : Professeur Moïse Makane MBENGUE, Université de Genève ;

Membre : Professeur Jean Didier BOUKONGOU, Université catholique d’Afrique centrale ;




RESUME DE LA THESE

Le régime de la responsabilité internationale de l’État est fondé sur
l'illicéité. Or, en droit international de l'environnement, la
distinction entre ce qui est illicite et ce qui ne l'est pas est
difficile à opérer. Les activités liées à l'environnement sont de
manière générale des activités non interdites par le droit
international. De ce point de vue, l'illicéité ne paraît pas
constituer un fondement adapté à la responsabilité environnementale de
l’État.
Depuis plusieurs décennies se sont développées des activités
industrielles et technologiques qui ne tombent sous le coup d'aucune
interdiction, puisqu'elles sont considérées comme l'expression même du
progrès humain, mais qui peuvent causer des dommages considérables.
Partant, si l'on s'attache au postulat selon lequel la responsabilité
internationale ne saurait naître que de la violation d'une obligation,
comment justifier qu'une responsabilité quelconque puisse naître d'une
activité considérée comme licite ?
Dès lors, les activités causant des dommages à l'environnement étant
de manière générale licites, devient caduque la théorie de la
responsabilité internationale de l’État qui repose essentiellement sur
le fait internationalement illicite. Ainsi, la responsabilité pour
dommages à l'environnement devrait être essentiellement une
responsabilité sans faute ou une responsabilité pour risque. En effet,
tout État a le droit, sinon le devoir, d'assurer à sa population les
conditions de vie nécessaires à son plein épanouissement. A ce titre,
chaque État entreprend des activités diverses pour réaliser ses
objectifs de développement. Ce sont des activités qui entrent dans le
cadre normal de l'exercice par l’État de ses compétences territoriales
et personnelles. Il s'agit donc de trouver un équilibre entre la
liberté d'action de l’État à l'intérieur de ses frontières et ses
obligations envers les autres États.
Toutefois, si ces activités ne présentent en elles-mêmes aucune
illicéité, elles ne sont pas pour autant sans risques. Au contraire,
elles peuvent parfois même être dangereuses. La mauvaise maîtrise
d'installations nucléaires, la pollution atmosphérique et fluviale,
les conséquences de modifications et manipulations hydrographiques, le
tout pour les exigences du développement, sont autant de facteurs qui
peuvent entraîner des conséquences dommageables à l'environnement sur
des territoires contigus ou même assez éloignés.
De ce fait, cette étude ouvre des perspectives intéressantes dans le
cadre de l’élaboration d’une théorie de la responsabilité
internationale intégrant les préoccupations environnementales. En
effet, les enjeux environnementaux actuels à savoir : le changement
climatique, l’eau, l’énergie, les déchets et la biodiversité,
appellent des réponses juridiques harmonieuses et adaptées de la part
de la communauté scientifique. D’où les travaux actuels de la
Commission du droit international sur la question.
Ainsi, la contribution de ce travail de recherche consiste à présenter
de manière argumentée des propositions de réponses concrètes quant à
la disharmonie et au silence du droit de la responsabilité
internationale face aux enjeux environnementaux.
Du reste, l’argumentation se focalisera essentiellement sur la
théorisation du risque en tant que modèle juridique le mieux adapté
non seulement pour l’anticipation, mais aussi pour la réparation des
dommages environnementaux.

MOTS CLES

Responsabilité internationale, Protection de l’environnement, Dommages
environnementaux, Responsabilité pour risque, Développement durable,
Commission du droit international, Fait internationalement illicite,
Responsabilité objective, Responsabilité sociale des entreprises,
Pollution.