Articles et notes essentiels en droit administratif général ( I)

Articles et notes essentiels

en droit administratif général (I) 

L’idée de présenter une liste d'articles essentiels en droit administratif nous est venue après avoir constaté la difficulté qu’éprouvent les étudiants pour sélectionner certains travaux afin de se focaliser sur l’essentiel de ce qui leur est demandé dans le cadre de cette discipline fondamentale pour les études en droit. Il s’agit, à travers ce document, de mettre à leur disposition et à tous les chercheurs en sciences juridiques une liste d’écrits que l’on peut considérer comme « importants » en droit administratif.

C'est le travail de Mr Alexis Franck, un des auteurs d'un Blog consacré au droit administratif français qui nous a incité à finaliser un tel travail :

[en ligne] link  (Consulté le 23 juin 2012)

Toutefois, la liste n’est pas exhaustive et les ouvrages ne sont pas aussi pris en compte. Pour ce second aspect, il est demandé de se référer aux ouvrages généraux de droit administratif. Il est utile de préciser qu’en ce qui concerne le droit administratif au Sénégal, l’accent est à mettre sur deux ouvrages classiques : Jean-Claude Gautron et Michel Rougevin-Baville, Droit public du Sénégal, Paris, 2^ème éd., Paris, A. Pédone, 1977, 447 p. et Alain Bockel, Droit administratif, Dakar, NEA, Coll. du CREDILA, 1978, 544 p. Un tel travail a fait l'objet d'un enrichissement de la part du professeur Demba Sy, Droit administratif, Dakar, éditions du CREDILA, 2009, 350 p. (Présentation ouvrage Droit administratif sénégalais ). L'ouvrage a fait l'objet d'une seconde édition et d'une présentation par nos soins. Par ailleurs, les chercheurs peuvent aussi se référer aux Mélanges en l'Honneur de Babacar KANTE. Actualité du droit public et de la science politique en Afrique, Dir. A. Sall et I. M. Fall, Dakar, L'Harmattan Sénégal, 2017, 968 p.  

Le travail vise essentiellement à combler l’absence de classification et de présentation de ce que l’on pourrait considérer comme les « grands écrits » en droit administratif. C’est une question que s’est posée, notamment, le Président Braibant, arrestographe, à propos de la jurisprudence (G. BRAIBANT, « qu’est ce qu’un grand arrêt ? » AJDA 2006, p. 1428) ou encore le Professeur Nicolas Kada (Les grands arrêts et le droit administratif, AJDA 2008, p. 2098). Il s’agit d’une activité assez périlleuse, en raison d’une part, de la diversité des domaines concernés et d’autre part, de la nécessité d’opérer un choix qui exclut certains travaux. Trouver un critère objectif d'un grand article n'est pas une chose aisée. C’est pourquoi ceux qui ont été oubliés voudront bien nous en excuser à l’avance.

Les travaux en droit administratif africain n'étant pas assez nombreux, nous avons tenté d'en donner une liste relativement exhaustive. Nous encourageons aussi ceux qui aurons l'occasion de lire cette présentation à nous faire des suggestions et à proposer des réactualisations que nous intégrerons si nécessaire.

Dans la présentation, une distinction est opérée entre les travaux de droit administratif sénégalais et africain de manière générale et ceux qui relèvent du droit administratif français, nonobstant le fait que certains auteurs n’hésitent pas à considérer le droit administratif de notre continent comme rien d'autre que le miroir déformé du droit français. Une première partie est consacrée au droit administratif sénégalais et africain et la seconde qui sera présentée dans le cadre d'un autre billet complémentaire est consacrée au droit administratif français Articles et notes essentiels en droit administratif général ( II). 

Par 

Moustapha Ngaïdé Dr en Droit Public FSJP/UCAD

avec le concours de Nfally Camara

Assistant Département de Droit Public FSJP/UCAD

Le 25 juin 2012, dernière actualisation, le 10 janvier 2018 

1) Droit sénégalais et africain

- AURILLAC (M.), La Cour Suprême du Sénégal, EDCE 1961, p. 207 et s.

- Bâ (A.T.), L’avenir de la juridiction administrative du Burkina Faso, Revue Burkinabé de droit, n° 42, 2ème semestre 2002, pp. 9-34.

- BENOIT (F.-P.), Des conditions du développement d’un droit administratif autonome dans les Etats nouvellement indépendants, Annales Africaines 1962, pp. 129-138.

- BERNARD (M.),

Existe-il un droit administratif ivoirien ? Revue ivoirienne de Droit, n° 4, 1970, pp. 11-16.

Rapport sur CS (Côte d’Ivoire) 14 janvier 1970, Société des Centaures routiers, AJDA 1970, p. 560 et s. et Revue ivoirienne de Droit, n^o 3, 1970, pp. 19-21.

-BILONG (S.), La crise du droit administratif camerounais, Revue juridique et politique, n^o1, 2011, pp. 45-75.

- BLEOU (M.),

"Le service public dans la jurisprudence de la Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire", in Espaces du service public. Mélanges en l'Honneur de Jean du Bois de Gaudusson, Bordeaux, PUB, 2013, pp. 45-56. 

La chambre administrative de la Cour suprême de la Côte d'Ivoire, Revue ivoirienne de droit 1987, n^o 1-2, 1987, p. 165 et s. 

-BOCKEL (A.),

Contribution à l’étude du pouvoir discrétionnaire de l’administration, AJDA juillet 1978, pp. 355-370.

La Cour Suprême et le problème du retrait des actes administratifs, Annales Africaines 1970, pp. 33-40.

« Le contrôle juridictionnel de l’Administration », in Les institutions administratives des Etats francophones d’Afrique noire, dir. G. Conac, Paris, Economica 1979, pp. 197-218.

Recherche d'un droit administratif dans les pays francophones d'Afrique, Ethiopiques no 76, octobre 1978[en ligne] URL : http://ethiopiques.refer.sn/spip.php?article692 (Consulté, le 1er mars 2015)

Sur le retrait des actes administratifs unilatéraux. Réflexions à partir d’un arrêt de la Cour Suprême du Sénégal, RDP 1973, p. 135.

Sur le rôle de la distinction du tiers et de l’usager dans le droit de la responsabilité de la puissance publique, AJDA 1968, p. 437.

Sur la difficile gestation d’un droit administratif sénégalais, Annales Africaines, 1973 pp. 138-153.

Observation sous quelques décisions jurisprudentielles rendues en matière de responsabilité de la puissance publique, Annales Africaines 1973. p. 243 et s.

- DARBON (D.), Le juge africain et son miroir : la glace déformante du transfert de jurisprudence administrative en Afrique, Afrique contemporaine, n° 156 1990, p. 241 et s.

- DEBENE (M.), L’action syndicale devant la Cour Suprême du Sénégal, Note sous Cour Suprême du Sénégal, 2ème Section, 25 mars 1981, Syndicat unique et Démocratique des enseignants du Sénégal (SUDES), Revue des Institutions Politiques et Administratives du Sénégal, n° 3, janvier-mars 1982, pp. 151-159 ; GDJAS p. 543 et s.

- DECOTTIGNIES (R.), Réflexion sur le projet de code sénégalais des obligations, Annales Africaines 1962, p. 171 et s.

- DIAGNE (M.), Les nouvelles tendances du droit des contrats administratifs au Sénégal, Revue Juridique et Politiquen° 1, 2009, pp. 102-130. 

-DIAGNE (N.M.), le juge et l’Etat de droit, RA, n° spécial 6, 1999, p. 81 et s.

- DIAGNE (N.M.), "Brèves réflexions sur le contrôle de la légalité des actes administratifs par le juge sénégalais", Mélanges en l'Honneur de Babacar KANTE. Actualité du droit public et de la science politique en Afrique, Dir. A. Sall et I. M. Fall, Dakar, L'Harmattan Sénégal, 2017, pp. 523-536.

-DIOP (M.), L’expérience sénégalaise de contrôle juridictionnel de l’Administration, Revue sénégalaise de Droit, n° 4, 1968, p.5 et s.

- DIOP (S.), Quelques remarques sur le Code des obligations de l’administration au Sénégal, Revue des Institutions Politiques et Administratives du Sénégal n° 16, janvier-juin 1987, p. 100 et s.

- FALL (A.B.), "Le Code des obligations de l'administration au Sénégal ou la transposition des règles de droit administratif français en Afrique par la codification", In Espaces du service publc...op. cit., pp. 225-254.   

- GAUTRON (J.-CL.), Réflexions sur l’autonomie du droit public sénégalais, Annales Africaines 1969, p. 29 et s.

- LATH (Y.S.), Les caractères du droit administratif des Etats africains de succession française. Vers un droit administratif francophone ?, RDP n^o 5, 2011, p. 1255 et s.

LAPEYRE ( CH.),

Réflexions sous l’arrêt Sega Seck Fall rendu par la Cour Suprême le 29 janvier 1975, Penant 1976, pp. 415-471.

Présentation des décisions rendues en matière de recours pour excès de pouvoir par la Cour suprême (1961-mai 1973), Annales Africaines 1973, p. 251 et s.

- LAVROFF (D.G.), Le Code sénégalais des obligations de l’Administration, Penant 1966, p. 3 et s.

- LUCHAIRE (F.), Les conseils du contentieux administratif, RJPUF 1956 p. 705 et s.

- MATERI (Y.G.), Le bilan de l'unité du droit administratif dans les Etats d'Afrique noire francophone, Penant 1988, n^o 797, pp. 293-307. 

- MBACKE (M.M.),

La réforme de la justice : le Conseil d’Etat, EDJA, n°20, 1992, pp. 2-5.

- MBODJ (EL.H), Les incidences de la réforme judiciaire sur le contentieux administratif au Sénégal, Revue de l'Association sénégalaise de droit pénal n° 2, juillet-décembre 1995, pp. 13-39.

-  MBODJ (F.), Réflexions sur la dénaturation de la liberté de manifestation en droit africain, Nouvelles Annales Africaines, n^o 2, 2011, pp. 89-133.

MESCHERIAKOFF (A.S.), La jurisprudence source de droit administratif ivoirien, Revue ivoirienne de Droit, n° 1, 1979, p. 4.

-MOUDOUDOU (P.), Les tendances du droit administratif dans les Etats d'Afrique noire francophone, Annales de l'Université Marien Ngouabi, n° 3, 2009 et dans la Revue juridique et politique 2010, pp. 43-97. 

- NDOYE (D.), Le Conseil d’Etat et la protection des libertés, EDJA, 1992, p. 30 et s.

- NGAIDE (M.),

La notion de matière administrative : évolution de la jurisprudence sénégalaise, Revue de l’Association Sénégalaise de Droit Pénal, n° 5, 6, 7,8 p. 147 et s.

Le Conseil d’Etat du Sénégal et le principe de l’égal accès à la fonction publique, Revue de Droit Africain, n° 24, octobre 2002, p. 431 et s. ; l'article peut aussi être consulté à l'adresse suivante : http://afrilex.u-bordeaux4.fr/mustapha-ngaide.html (Consulté le 24 juin 2012)

- NZOUANKEU (J.-M), Remarques sur quelques particularités du droit administratif sénégalais, Revue des Institutions Politiques et Administratives du Sénégal n° 9, janvier-mars 1984, pp. 1-36.

-OULD BOUBOUTT (A.S.),

Le contentieux administratif comparé en France et dans les pays d'Afrique francophone, RDP, n^o 2, 2013, pp. 379-432.

Le contentieux du fonctionnement des bacs au Sénégal, Penant, n^o 776, 1982, p. 94 et s.

- OWANA (R.Mb.), Le "temps d'effet" de la décision administrative en droit positif camerounais, Jurisdoctoria, n^o 7, 2011, pp. 45-72. [en ligne] URL : link 

(Consulté le 1er novembre 2012)

- SY (D.),

- Droit Administratif et communicabilité en Afrique, consulté sans autre référence à l'adresse suivante http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/IMG/pdf/DROIT_ADMINISTRATIF_ET_COMMUNICABILITE_EN_AFRIQUE.pdf  (Consulté, le 1er mars 2015)

- "Ecrire, dire et comprendre le droit administratif en Afrique. Une approche juridique et sociologique", In Dire le Droit en Afrique francophone, Dir. M. Badji, O. Devaux et B. Guèye, Droit sénégalais, n^o11, 2013, pp. 291-302.   

- L’évolution du droit administratif sénégalais, EDJA n° 67, décembre 2005, pp. 39-68.

- "Le juge sénégalais et la création du droit administratif" in La création du droit en Afrique, dir. D. Darbon et J. Du bois de Gaudusson, Paris, Karthala 1997, p. 395 et s.

- "Un demi-siècle de jurisprudence administrative au Sénégal : de l'émergence à la maturation", in Mélanges en l'Honneur de Babacar KANTE. Actualité du droit public et de la science politique en Afrique, Dir. A. Sall et I. M. Fall, Dakar, L'Harmattan Sénégal, 2017, pp. 619-636.

- SY (P.M.),

"Justice administrative et droit administratif en Afrique. Bilan", In Espaces du service public...op. cit., pp. 653-670.  

Entre l'unité et la dualité de juridiction : l'Afrique noire francophone à la quête d'un modèle d'organisation de la justicie administrative, Nouvelles Annales Africaines, n^o 2, 2011, pp. 265-320.

Quelques remarques sur institution du recours pour excès de pouvoir depuis la création du conseil d’Etat au Sénégal, Revue EDJA, n°53, avril, mai, juin, 2002, p. 57.

- WODIE (F.), Note sur l’arrêt de la CA du 26 avril 1968, Société des Centaures routiers c/ Etat de la Côte d’Ivoire, Revue ivoirienne de Droit, n° 2, 1969, p. 37.