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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

Désapprobation des partenaires à la coopération du " nouveau" Code des marchés publics

Vous trouverez sur ce lien, la réaction de l'Ambassadeur d'Allemagne au nom de la communauté des partenaires de coopération dénonçant le décret n° 2010-1188 du 13 septembre 2010 portant modification du Code des marchés publics. L'interview est publiée dans le journal la Gazette du 2 novembre 2010 ( consulté le 8 novembre 2010) :

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