Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
4 Août 2014
COLLOQUE SUR « CINQUANTE ANS DE DROIT ADMINISTRATIF EN AFRIQUE ».
ORGANISE PAR LE CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHE SUR LES DROITS AFRICAINS ET SUR LE DEVELOPPEMENT INSTITUTIONNEL DES PAYS EN DEVELOPPEMENT (CERDRADI) DE L’UNIVERSITE BORDEAUX IV MONTESQUIEU ET LE LABORATOIRE D’ETUDES JURIDIQUES ET POLITIQUES (LEJPO) DE LA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES DE L’UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR
DAKAR
18, 19, 20 mai 2015
APPEL A COMMUNICATION
I - CONTEXTE
La Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, le Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques de l’Université de Toulouse I Capitole et le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Droits Africains et sur le Développement Institutionnel des pays en développement de l’Université de Bordeaux IV Montesquieu (CERDRADI) avaient organisé les 6 et 7 mars 2014 à Dakar, un colloque sur « L’enseignement du droit ». Cette rencontre avait été l’occasion pour le CERDRADI et le Laboratoire d’Etudes Juridiques et Politiques (LEJPO) de la Faculté de Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar de redynamiser les relations déjà anciennes entre l’Université Cheikh Anta Diop et celle de Bordeaux IV. C’est dans ce cadre que les deux centres de recherche ont décidé de marquer cette nouvelle étape par la tenue d’un colloque les 18, 19 et 20 mai 2015 sur « cinquante ans de droit administratif en Afrique ».
II – JUSTIFICATION
Voici plus de cinquante ans que les pays africains francophones ont accédé à l’indépendance. Cette accession à la souveraineté internationale n’a pas provoqué, sur les plans politique et juridique, une rupture totale avec le modèle de l’ancienne puissance coloniale dès lors que - et beaucoup plus qu’en droit privé - les institutions politiques et administratives de celle-ci ont été largement, voire totalement maintenues dans ces nouveaux Etats. Le droit administratif qui a longtemps dominé le droit public français, n’a pas échappé à la règle. On le sait, son originalité tient au fait qu’il s’agit d’un corps de règles spécifiques lentement mais sûrement forgé par un juge spécial qui a su assurer un subtil équilibre entre les larges prérogatives accordées à l’administration puissance publique et la protection des droits individuels des administrés.
Ce droit administratif a été transposé dans les colonies françaises d’Afrique dès le XIXème siècle. Les pays africains indépendants ont repris la législation, la réglementation, la jurisprudence et même la doctrine françaises qui leur ont été léguées par le colonisateur.
Certes, les autorités africaines ont tenté d’adapter ce droit administratif à leur contexte économique, politique et social. C’est ainsi qu’elles ont cherché à mettre en place une administration et un droit administratif du développement. De même, dans un souci de simplification, les juridictions ont été unifiées dans la plupart des pays, mais des règles de procédure spéciale ont été aménagées pour préserver la spécificité du droit administratif. Mais l’effort ainsi réalisé est-il suffisant pour que soit écartée l’idée récurrente selon laquelle, en Afrique francophone, on est encore en présence d’un macro-mimétisme tant la philosophie même du droit administratif et la culture juridique et administrative française sont encore présentes dans chacun des systèmes adoptés par les pays africains ?
Les responsables des deux centres de recherche ont estimé opportun d’ouvrir une discussion sur la manière dont cette discipline du droit public s’est maintenue, se construit et se manifeste de nos jours dans les pays africains. Le colloque ambitionne de réunir des enseignants-chercheurs et acteurs (membres de juridictions, de l’administration, citoyens) intéressés par le droit administratif africain.
Cette rencontre est d’autant plus opportune que depuis les années 1990, à la faveur d’un contexte international économique et politique plus favorable, l’Etat africain a subi des transformations importantes avec l’adoption d’un régime économique libéral, la démocratisation des systèmes politiques, l’instauration de l’Etat de droit, la protection des droits et libertés des citoyens et l’introduction de méthodes modernes de gestion dans l’administration. On observe depuis lors une certaine évolution du droit administratif aussi bien dans les relations entre l’administration et les citoyens que dans celles entre l’administration et son juge. Cependant le bilan de la création et de l’application de droit administratif n’a pas encore été fait notamment dans les pays de d’Afrique qui ont hérité du modèle français.
III- OBJECTIFS
L’objectif général du colloque de Dakar est précisément, de dresser l’état des lieux du droit administratif en Afrique après plus de cinquante ans d’existence.
Le premier objectif spécifique consistera d’abord à présenter le bilan de l’évolution du droit administratif. On peut en effet se demander ce que vaut le droit administratif aujourd’hui. Remplit-il dans la société sa fonction qui est d’assurer à la fois l’efficacité de l’action administrative et la sécurité juridique de l’administré ? Quel est l’impact des changements politiques (démocratisation) et économiques (libéralisation et globalisation) sur le droit administratif en Afrique? S’est-il renforcé ou s’est-il au contraire affaibli ? A-t-il subi des mutations significatives sous l’influence de plus en plus marquée du juge constitutionnel, du droit régional, du droit écrit ou encore des autres données juridiques provenant notamment des domaines du droit privé ? Le droit administratif a-t-il évolué ? Dans quel sens ?
Le second objectif spécifique sera ensuite de vérifier si le droit administratif, dans chacun des pays étudiés, est toujours influencé par le droit français. Y a-t-il des velléités de rupture ? Le juge est-il – et doit-il - toujours resté (r) fidèle à la jurisprudence française ?
IV- METHODOLOGIE
Les études attendues pourront concerner le droit administratif de manière générale : les sources, caractères et spécificités, l’évolution récente, l’organisation administrative (décentralisation…,) les procédés de droit public (actes unilatéraux, contrats,), l’activité administrative (police, service public, privatisation, régulation), les moyens de l’action administrative (moyens humains, moyens matériels, moyens financiers), la justice administrative (système juridictionnel, contrôle juridictionnel). Cette liste de thématiques n’est toutefois pas exhaustive.
Les études peuvent aussi être monographiques ou comparatives (deux ou plusieurs pays africains)
V- RESULTATS ATTENDUS
Ce colloque devra permettre aux participants de faire le point, de dire où en est le droit administratif dans l’espace francophone africain après cinquante ans, de déterminer ses forces et ses faiblesses et de faire des propositions afin de le rendre adapté à sa fonction qui est de protéger les droits et libertés des citoyens tout en répondant aux exigences de l’action administrative.
VI- MODALITES DE SOUMISSION DES COMMUNICATIONS
Chaque proposition de communication doit consister en un document de 2 pages maximum comprenant :
Les propositions doivent être envoyées, par voie électronique, au plus tard le 30 septembre 2014 aux adresses suivantes :
Le comité scientifique procèdera à une sélection et les réponses seront adressées aux auteurs des contributions retenues au plus tard le 30 octobre 2014.
Les auteurs des études sélectionnées devront faire parvenir le texte de leur communication (une quinzaine de pages) au comité d’organisation du colloque au plus tard le 09 mai 2015.
Les actes du colloque feront l’objet d’une publication. Le comité scientifique pourrait cependant demander des ajustements aux textes présentés pour tenir compte des échanges lors du colloque ou de la ligne éditoriale de l’ouvrage.
Alioune Badara FALL Demba SY
CERDRADI LEJPO
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