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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

droit canada

08/02/2015 Publié depuis Overblog

Arrêt de la Cour Suprême du Canada sur l'euthanasie

Dans une décision unanime rendue le 6 février 2015, (Carter c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 5), la Cour...

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