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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

Convention OCDE Lutte contre la corruption

Vous trouverez sur ce lien, la Convention de l'OCDE portant sur la Lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptée par la Conférence des Négociations, le 21 novembre 1997 ( Consulté le 26 décembre 2013) :

http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombatBribery_FR.pdf

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