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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

6 Août 2020

Publié par kuugal-rights-droit

Textes en rapport avec COVID-19

[pdf] ORDONNANCE NO 003-2020DU 23 AVRIL 2020 RELATIVE À L'ADMISSION EN FRANCHISE DES DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION DE MATÉRIELS ET ÉQUIPEMENTS SANITAIRES DESTINÉS À LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DU COVID-19

[pdf] ORDONNANCE NO 002-2020 DU 23 AVRIL 2020 RELATIVE AUX MESURES FISCALES EN SOUTIEN AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE DE LA PANDÉMIE DU COVID-19

[pdf] ORDONNANCE NO 001-2020 DU 08 AVRIL 2020 AMÉNAGEANT DES MESURES DÉROGATOIRES AU LICENCIEMENT ET AU CHÔMAGE TECHNIQUE DURANT LA PÉRIODE DE PANDÉMIE

[pdf] DÉCRET NO 2020-1025 DU 11 MAI 2020 PORTANT CRÉATION ET FIXANT LES RÈGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE GESTION DU MÉCANISME DE FINANCEMENT D'UN MONTANT DE 200 MILLIARDS FCFA POUR SOUTENIR LES EN

[pdf] DÉCRET NO 2020-1014 DU 03 MAI 2020 PROROGEANT L'ÉTAT 'URGENCE SUR L'ÉTENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL

[pdf] DÉCRET NO 2020-967 DU 20 AVRIL 2020 MODIFIANT LE DÉCRET NO 2007-546 DU 25 AVRIL 2007 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS (ARMP)

[pdf] DÉCRET NO 2020-966 DU 19 AVRIL 2020 PORTANT NOMINATION DU PRÉSIDENT DU COMITÉ DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES OPÉRATIONS DU "FORCE COVID-19"

[pdf] DÉCRET NO 2020-965 DU 17 AVRIL 2020 PORTANT CRÉATION ET FIXANT LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU "COMITÉ DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES OPÉRATIONS DU FORCE COVID-19"

[pdf] DÉCRET NO 2020-884 DU 1ER AVRIL 2020 PORTANT CRÉATION ET FIXANT LES RÈGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU FONDS DE RIPOSTE ET DE SOLIDARITÉ CONTRE LES EFFETS DU COVID-19 DÉNOMMÉ "FORCE COVID-19"

[pdf] DÉCRET 2020-781 DU 18 MARS 2020 PORTANT DÉROGATION AU CODE DÉROGATION AU CODE DES MARCHÉS POUR LES DÉPENSES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE COVID-19

[pdf] ARRRÊTÉ MINISTÉRIEL NO 09790 DU 12 MAI 2020 MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'ARRÊTÉ NO 008208 DU 24 MARS 2020 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE MANIFESTATIONS OU DE RASSEMBLEMENT

[pdf] ARRRÊTÉ MINISTÉRIEL NO 09789 DU 12 MAI 2020 MODIFIANT L'ARRÊTÉ NO 008207 DU 24 MARS 2020 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER

[pdf] ARRÊTÉ MINISTÉRIEL NO 009554 DU 04 MAI 2020 PORTANT PROROGATION DE L'INTERDICTION DE CIRCULER, DE MANIFESTER OU DE SE RASSEMBLER DURANT L'ÉTAT D'URGENCE

[pdf] ARRÊTÉ MINISTÉRIEL NO 009137 DU 17 AVRIL 2020 PRESCRIVANT LE PORT OBLIGATOIRE DU MASQUEDE PROTECTION DANS CERTAINS LIEUX DURANT L'ÉTAT D'URGENCE

[pdf] ARRÊTÉ MINISTÉRIEL NO 008622 DU 07 AVRIL 2020 PORTANT SUSPENSION TEMPORAIRE DES AUTORISATIONS SPÉCIALES DE CIRCULER

[pdf] ARRÊTÉ MINISTÉRIEL NO 008582 DU 04 AVRIL 2020 PORTANT PROROGATION DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE MANIFESTATIONS OU RASSEMBLEMENTS

[pdf] ARRÊTÉ MINISTÉRIEL NO 008581 DU 04 AVRIL 2020 PORTANT PROROGATION DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULER SUR L'ÉTENDUE DU TERRITOIRE NATIONAL

[PDF] ARRÊTÉ N°20475 DU 15 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AUX MESURES DE PRÉVENTION SANITAIRE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS TERRESTRES POUR LA LUTTE CONTRE LA COVID-19

L'arrêté porte sur les mesures de prévention sanitaire dans le secteur des transports terrestres

[PDF] ARRÊTÉ N°24066 DU 05 OCTOBRE 2020 PORTANT PROROGATION DE L'ARRÊTÉ N°11592 DU 10 JUILLET 2020 PRESCRIVANT LE PORT OBLIGATOIRE DE MASQUE DE PROTECTION DANS LES LIEUX PUBLICS ET PRIVÉS

L'arrêté porte prorogation du port obligatoire du masque de protection