Textes en rapport avec COVID-19
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Arrêté n°20475 du 15 Septembre 2020 relatif aux mesures de prévention sanitaire dans le secteur des transports terrestres pour la lutte contre la COVID-19
L'arrêté porte sur les mesures de prévention sanitaire dans le secteur des transports terrestres
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Arrêté n°24066 du 05 Octobre 2020 portant prorogation de l'arrêté n°11592 du 10 juillet 2020 prescrivant le port obligatoire de masque de protection dans les lieux publics et privés
L'arrêté porte prorogation du port obligatoire du masque de protection