Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

4 Mai 2019

Publié par kuugal-rights-droit

Code pétrolier

[PDF] CODE PÉTROLIER 2019

Bonjour

Vous trouverez en PJ, la Loi no 2019-03 du 1er février 2019 portant Code pétrolier du Sénégal

Bonne lecture

#Droit environnement