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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

Droit administratif ivoirien

Vous trouverez sur ce lien les communications produites lors d'un atelier de réflexion organisé par la Cour suprême de Côte d'Ivoire portant sur « Le juge administratif et le contentieux de la responsabilité extra contractuelle de l’administration ivoirienne », les 12 et 13 février 2009 à Grand-Bassam (N’SAHOTEL) :

http://www.consetat.ci/seminaire_fevrier2009.pdf

(Consulté le 10 janvier 2014)

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