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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.

Projet de révision de la Constitution du 22 janvier 2001

Bonjour

Vous trouverez ci-joint, le projet de révision de la Constitution soumis au référendum le 20 mars 2016 (consulté, le 2 mars 2016)

http://www.gouv.sn/IMG/pdf/jo_ref.pdf

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