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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

02/11/2010 Publié depuis Overblog

Interview Mr Birahime Seck modification Code marchés publics

Vous trouverez sur ce lien, une interview de Birahime Seck, membre du Comité de Règlement des différends de l'ARMP...

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01/11/2010 Publié depuis Overblog

Allocution Président de la République installation Cour suprême

Vous trouverez sur ce lien, l'allocution Président de la République, Maître Abdoulaye Wade le 19 novembre 2008...

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01/11/2010 Publié depuis Overblog

Arrêt Cour Suprême SONATEL/ARTP

Vous trouverez sue ce lien, l'arrêt rendu en chambres réunies par la Cour suprême en date du 19 mars 2009 entre...

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01/11/2010 Publié depuis Overblog

"Recréation" Cour Suprême du Sénégal en 2008

Le point de vue du Professeur El Hadj Mbodj sur le projet de réforme de la justice administrative avant la le retour...

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31/10/2010 Publié depuis Overblog

Code des marchés publics Côte d'Ivoire

Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics : link

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31/10/2010 Publié depuis Overblog

Charte transparence et éthique en matière de marchés publics

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31/10/2010 Publié depuis Overblog

Contrats CET des collectivités locales

Le décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixe les modalités de passation des contrats de Construction-Exploitation-Transfert...

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31/10/2010 Publié depuis Overblog

Fiches arrêts en Droit administratif

Vous trouverez sur ce site, des fiches d'arrêts en droit administratif français élaborées par un étudiant ( consulté...

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30/10/2010 Publié depuis Overblog

Directive CEDEAO sur le secteur minier

L’un des textes les plus importants adoptés dans le domaine de l’environnement est la Directive CIDR3/05/09 du...

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30/10/2010 Publié depuis Overblog

Interview Directeur Général ARMP décembre 2009

Vous trouverez sur ce lien, une interview du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés publics (...

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