Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

1 Novembre 2010

Publié par kuugal-rights-droit.over-blog.com

Arrêt Cour Suprême SONATEL/ARTP

Vous trouverez sue ce lien, l'arrêt rendu en chambres réunies par la Cour suprême en date du 19 mars 2009 entre la SONATEL et l'ARTP :

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#Jurisprudence