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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.

Arrêt Cour Suprême SONATEL/ARTP

Vous trouverez sue ce lien, l'arrêt rendu en chambres réunies  par la Cour suprême en date du 19  mars 2009 entre la SONATEL et l'ARTP :

 

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