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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

24/10/2010 Publié depuis Overblog

Code Marchés publics Mauritanie

Voir sur ces deux liens, un article sur les difficultés de mise en oeuvre du Code des marchés publics en Mauritanie...

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24/10/2010 Publié depuis Overblog

Code marchés publics Niger

Vous trouverez sur ce lien, l'ordonnance n° 2002-007 du 18 septembre 2002 portant Code des marchés publics, de...

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24/10/2010 Publié depuis Overblog

Code marchés publics Mali

Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 08-458 PRM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d'exécution...

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24/10/2010 Publié depuis Overblog

Réglementation marchés publics Burkina Faso

Vous pouvez trouver sur ces liens, le décret n° 2008 /173/PRES/PM du 16 avril 2008 portant règlementation générale...

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24/10/2010 Publié depuis Overblog

Code marchés publics Bénin 2009

Vous pouvez trouver sur ce lien, la loi n° 2009-02 du 7 août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations...

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23/10/2010 Publié depuis Overblog

Directive comptabilité publique UEMOA

Bonjour Vous pouvez trouver sur ce lien, la Directive n° 7/2009/CM/UEMOA du portant Règlement général sur la comptabilité...

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23/10/2010 Publié depuis Overblog

Guide Directive Règlement général sur la comptabilité publique

Vous trouverez sur ce lien, le guide didactique de la Directive n° 7/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant Règlement...

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23/10/2010 Publié depuis Overblog

Code de transparence Finances publiques UEMOA

Vous pouvez trouver la Directive n° 1/2009/CM/UEMOA portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques...

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23/10/2010 Publié depuis Overblog

Directive n° 4/UEMOA Marchés publics

Sur ce lien, vous pouver trouver la Directive n° 4/2005/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation,...

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23/10/2010 Publié depuis Overblog

Code des marchés publics 2007 du Sénégal

Sur ce lien, le décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code des marchés publics : link

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