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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.

28/08/2011 Publié depuis Overblog

Hommage à Jean Rivero

Vous trouverez sur ce lien, l'hommage fait à Jean Rivero dans la Revue Droits fondamentaux par Gérard Cohen-Jonathan...

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20/07/2011 Publié depuis Overblog

Directive foncière de la FAO

Vous trouverez sur ce lien, la première version des Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes...

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09/04/2011 Publié depuis Overblog

Droit de l'environnement Sénégal

Vous trouverez sur ce lien, un cours consacré au droit de l'environnement au Sénégal dispensé dans le cadre de...

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09/04/2011 Publié depuis Overblog

Politique environnementale Sénégal

Vous trouverez sur ce lien, un document portant sur le cadre politique, juridique et institutionnel de l'environnement...

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09/04/2011 Publié depuis Overblog

Responsabilité administrative en matière fiscale France

Par un arrêt du 21 mars 2011, le Conseil d'Etat français annulant un arrêt de la Cour d'Appel de Nancy tire la...

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23/02/2011 Publié depuis Overblog

Réforme du foncier au Sénégal

Vous trouverez sur ce lien le sommaire des textes sur le foncier à soumettre au Parlement. Le texte a déjà été...

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18/02/2011 Publié depuis Overblog

Arrêt Cour de justice CEDEAO Hissène Habré c. Sénégal 2010

La Cour de justice de la CEDEAO a rendu le 18 novembre 2010 l'arrêt Hissène Habré c. Etat du Sénégal. Pour Hissène...

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14/02/2011 Publié depuis Overblog

Article du Pr I.M. Fall portant sur les actes des collectivités locales

Vous trouverez sur CE lien, l'article du Professeur Ismaila Madior portant sur Le contrôle de la légalité des Actes...

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14/02/2011 Publié depuis Overblog

Article du President Guibril Camara sur la hiérarchie des normes au Sénégal

Vous trouverez sur ce lien, une communication du Premier Président de la Cour de Cassation du Sénégal intitulé...

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14/02/2011 Publié depuis Overblog

Article de Keba Mbaye Réforme du droit en Afrique

Vous pouvez trouver sur ce lien, un article de feu Kéba Mbaye intitulé la réforme du droit en Afrique publié dans...

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