Le blog propose des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs aux ressources naturelles et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. Il propose des liens pour accéder à certains documents relatifs à la commande publique et aux Evaluations environnementales et sociales.
Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2009-259 du 6 août 2009 portant Code des marchés publics : link
En savoir plus/https%3A%2F%2Fwww.jo.gouv.sn%2Fsquelettes-dist%2Fpuce.gif)
Le décret n° 2010-489 du 13 avril 2010 fixe les modalités de passation des contrats de Construction-Exploitation-Transfert...
En savoir plus
Vous trouverez sur ce site, des fiches d'arrêts en droit administratif français élaborées par un étudiant ( consulté...
En savoir plus
L’un des textes les plus importants adoptés dans le domaine de l’environnement est la Directive CIDR3/05/09 du...
En savoir plus
Vous trouverez sur ce lien, une interview du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés publics (...
En savoir plus
Vous trouverez sur ce lien, un article de portant sur la non soumission au Code des marchés publics de l'Apix et...
En savoir plus
Vous trouverez sur ce lien, un exposé introductif du Professeur Rambinintsaotra Saholy, portant sur "la problématique...
En savoir plus
Vous trouverez sur ce lien, la Communication de Mr Papa Amadou Bâ lors de la vidéo-conférence du 30 septembre 2010...
En savoir plus
Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code...
En savoir plus