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Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog de Kuugal-Rights-Droit

Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.

30/10/2010 Publié depuis Overblog

Marchés publics non soumis au Code

Vous trouverez sur ce lien, un article de portant sur la non soumission au Code des marchés publics de l'Apix et...

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29/10/2010 Publié depuis Overblog

Problèmatique accaparement des terres

Vous trouverez sur ce lien, un exposé introductif du Professeur Rambinintsaotra Saholy, portant sur "la problématique...

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29/10/2010 Publié depuis Overblog

Document initiative transparence industries extractives

Vous trouverez sur ce lien, la Communication de Mr Papa Amadou Bâ lors de la vidéo-conférence du 30 septembre 2010...

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28/10/2010 Publié depuis Overblog

Modification du Code des marchés publics de 2007

Décret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code...

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28/10/2010 Publié depuis Overblog

Charte des Eaux du Fleuve Sénégal

Vous trouverez sur ce lien, la Charte des eaux du Fleuve Sénégal : link

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28/10/2010 Publié depuis Overblog

Charte Eau Bassin Niger

Vous trouverez sur ce lien, un résumé de la Charte de l'eau du Bassin du Niger et le lien pour obtenir le document...

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28/10/2010 Publié depuis Overblog

Directive n° 5/UEMOA contrôle et régulation marchés publics

Vous trouverez sur ce lien, la Directive n° 5/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulations...

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28/10/2010 Publié depuis Overblog

Arrêt Cour Suprême 25 septembre 2008 sursis à exécution

Vous pouvez trouver sur ce lien, l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême, n° 10 du 25 septembre...

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27/10/2010 Publié depuis Overblog

Décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des marchés publics

Vouspouvez consulter sur cette page, le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des marchés publics qui...

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26/10/2010 Publié depuis Overblog

Décret relatif exploitation plomb issu batteries usagées

Vous trouverez sur ce lien, le décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 règlementant l'exploitation du plomb issu...

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