Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales.
Vous trouverez sur ce lien, un article de portant sur la non soumission au Code des marchés publics de l'Apix et...
En savoir plusVous trouverez sur ce lien, un exposé introductif du Professeur Rambinintsaotra Saholy, portant sur "la problématique...
En savoir plusVous trouverez sur ce lien, la Communication de Mr Papa Amadou Bâ lors de la vidéo-conférence du 30 septembre 2010...
En savoir plusDécret n° 2008-1165 du 16 octobre 2008 portant modification du décret n° 2007-545 du 25 avril 2007 portant Code...
En savoir plusVous trouverez sur ce lien, la Charte des eaux du Fleuve Sénégal : link
En savoir plusVous trouverez sur ce lien, un résumé de la Charte de l'eau du Bassin du Niger et le lien pour obtenir le document...
En savoir plusVous trouverez sur ce lien, la Directive n° 5/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant contrôle et régulations...
En savoir plusVous pouvez trouver sur ce lien, l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour suprême, n° 10 du 25 septembre...
En savoir plusVouspouvez consulter sur cette page, le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des marchés publics qui...
En savoir plusVous trouverez sur ce lien, le décret n° 2010-1281 du 16 septembre 2010 règlementant l'exploitation du plomb issu...
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